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Loi ALUR : la rénovation énergétique des copropriétés sera facilitée

 Copropriétés et rénovation énergétique, la loi ALUR devrait aider

Copropriétaires, occupants, bailleurs, membres du conseil syndical, syndics, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) va tenter de lever des freins juridiques et financiers afin d’ inciter à la réalisation de travaux et faciliter la prise de décision. Explications.

Les majorités en assemblée générale sont abaissées : Le vote de certains travaux serait facilité en raison de l’abaissement de la majorité requise pour des opérations ayant trait à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, la mise en conformité, la réalisation de travaux d’intérêt collectif et la décision d’effectuer un diagnostic global.

La majorité simple des copropriétaires présents ou représentés serait requise (auparavant majorité de l’ensemble des copropriétaires). Ainsi les travaux d’économie d’énergie seraient votés avec la règle de majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

A l’issue du DPE ou de l’audit, et après l’adoption d’un plan de travaux d’économie d’énergie, le syndicat de copropriété a la possibilité de décider des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives , comme par exemple l’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur, chacun des copropriétaires en supportant le coût pour ce qui le concerne, sauf si il a réalisé des travaux équivalents au cours des dix dernières années.

L’extension de l’obligation de diagnostic : le projet de loi prévoit également l’obligation pour toutes les copropriétés d’établir un diagnostic technique global. Ce document contiendrait, en plus du DPE ou audit énergétique, une analyse de l’état apparent des parties communes et de leurs équipements et un état de la situation au regard des obligations légales et réglementaires ainsi qu’une analyse des améliorations possibles. Le diagnostic global sera mis à jour tous les 10 ans, sa réalisation sera obligatoire avant le 1 er janvier 2017.

Une fois le diagnostic présenté aux copropriétaires en assemblée, le syndic sera tenu d’inscrire à l’ordre du jour la question d’un plan pluri annuel de travaux (contenu, calendrier, évaluation financière, modalités de financement et choix du maître d’œuvre).

Le Fond de prévoyance pour préparer le financement de la rénovation énergétique : le projet de loi ALUR prévoit de rendre obligatoire sa constitution, ou pour celles de moins de 10 lots de mettre en place une provision.

Seuls les immeubles dont le diagnostic technique global fait apparaitre l’absence de besoins de travaux au cours des dix années suivantes en seraient dispensés. Ce fonds permettrait de faire face aux dépenses de travaux obligatoires, hors budget de prévisionnel voté en assemblée.

 

L’objectif de tout cela c’est de permettre la mise en place d’une politique de gestion patrimoniale long terme, et d’aider les copropriétés à avancer plus vite car les enjeux énergétique y sont énormes.

Nous reviendrons dans un autre article sur les dispositifs de financement (prêt collectif, aides régionales …). A suivre donc.

 

Source : Conférence assemblée générale de l’ ANIL « les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés »


4 réponses

  1. Eric
    | Répondre

    C’est une bonne chose que cette loi Alur, il faut sensibiliser les copro, surtout qu’elles ont accès aux primes énergie du dispositif des certificats d’économie d’énergie et souvent l’ignorent.

  2. Pierre
    | Répondre

    Il était temps de réformer les copropriétés face aux enjeux liés à la rénovation thermique. Trop de freins sont pour l’instant présents pour mener à bien de tels projets. En plus, tout le monde serait gagnant : les propriétaires qui bénéficieraient d’une consommation d’énergie optimale et l’environnement grâce au caractère moins polluant des logements.

  3. Kate
    | Répondre

    Les copropriétés ont tellement a gagné si seulement elles prenaient le temps de faire les démarches !

  4. Je suis d’accord avec vous. Dans le sens ou il faut penser au patrimoine avant de penser à son retour en investissement.
    Il vaut mieux engager une rénovation thermique de sa copropriété puisqu’elle peut être financer par le CIDD ou par l’ecoPTZ.

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