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Mise en place des nouveaux tarifs de rachat d'électricité d'origine photovoltaïque

Solaire PhotovoltaiqueLes textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal Officiel le 5 mars 2011.

Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kW et des appels d’offres pour les autres installations.

Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012.

Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10% par an.

Suivant les recommandations du Conseil Supérieur de l’Energie et de la Commission de Régulation de l’Energie, le premier trimestre s’arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d’évolution. Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié.

Source: Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

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