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L’application de la norme NF C 15-100 sur les exigences électriques évolue

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Avec la multiplication des appareils électriques aujourd’hui présents dans les habitations, les normes sur les installations électriques évoluent. Alors que la NF C 15-100 a déjà été simplifiée en Novembre 2015, deux nouveaux arrêtés sont entrés en vigueur le 1er Septembre dernier. Mais qu’est-ce que la norme NF C 15-100 ? Et que modifient ces 2 arrêtés ?

Petits rappels sur la NF C 15-100

La norme NF C 15-100 fixe les règles des installations électriques en basse tension dans les locaux d’habitation selon les critères simples de

Prise RJ45

sécurité et de bon fonctionnement. Ainsi, elle est basée sur 3 principaux axes :

  • L’augmentation de la sécurité des utilisateurs
  • Le bon fonctionnement des appareils électriques
  • L’adaptation aux besoins actuels par notamment l’augmentation du nombre de prise électriques et de communication (RJ45)

Elle s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux rénovations totales, modifications ou extensions.

La norme NF C 15-100 introduit donc pièce par pièce les exigences minimales en matière de prises pour l’éclairage, de socle de prises de courant 16A 2P + T, de socle de prises de communication (RJ45) ou de prise de télévision. Elle demande également une bonne mise en œuvre pour assurer la sécurité électrique des occupants.

Les nouveautés pour 2016 et ce que ça change

Le 3 Août 2016, deux arrêtés ont modifié la norme NF C 15-100. Ils expliquent la nouvelle réglementation applicable aux installations électriques et aux réseaux de communication des bâtiments d’habitation neufs uniquement (sont concernés les permis de construire déposés après le 1er Septembre 2016).

Le premier concerne la réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. Il précise 6 règles fondamentales pour les installations électriques, toutes ciblées sur la sécurité et le bon fonctionnement de l’installation. Les détails sur le confort, comme par exemple le nombre de prises électriques, ne sont pas l’objet de ce premier arrêté, mais relève bien de la norme NF C 15-100 : ils sont donc appréciés et mis en œuvre de façon volontaire en fonction des projets réalisés. Ainsi elles doivent :

  • Garantir la protection des personnes contre les dangers pouvant résulter d’un contact avec des masses en cas de défaut (contacts indirects).
  • Protéger les personnes contre les dommages de températures trop élevées ou de contraintes mécaniques dues à des surintensités susceptibles de se produire dans les conducteurs actifs.
  • S’assurer que les circuits terminaux garantissent la sécurité des personnes et le bon fonctionnement de l’installation électrique.
  • Organiser et sécuriser la distribution électrique.
  • Protéger les personnes contre les risques pouvant résulter d’un contact avec les parties actives dangereuses (contact direct)
  • Limiter les risques d’incendie et la propagation du feu et de la fumée, contribuer à la sécurité des occupants et à l’intervention des secours, et, le cas échéant, assurer le fonctionnement des installations de sécurité.
Fibre optique
Fibre optique

Il insiste également sur le fait que le respect du Titre 10 (« Installations électriques à basse tension dans les bâtiments d’habitation ») de la NF C 15-100 vaut présomption de conformité à ces obligations.

 

Le deuxième arrêté lui, modifie l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation. Ainsi avec le plan de relance de la construction, Il introduit les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement. Pour plus d’informations sur les installations intérieures de communication, vous pouvez vous reporter à notre article sur la fibre optique juste ici

 

 

La sécurité électrique est un enjeu majeur puisqu’un incendie sur trois est d’origine électrique. Ainsi ces arrêtés permettent à la fois d’assurer une sécurité des installations par une bonne mise en œuvre mais également d’apporter un certain confort de vie par l’augmentation du nombre de prise règlementaire. Cela permettant à chacun l’utilisation de ses appareils électriques, en toute tranquillité.

Source : promotelec et Légifrance

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