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Objectif "zéro énergie" pour tous les bâtiments construits à partir de 2019

Tous les nouveaux bâtiments construits après le 31 décembre 2018 devront être en mesure de produire leur propre énergie, selon la commission de l’industrie du Parlement Européen qui a voté le mardi 18 novembre la révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Les députés demandent aussi davantage d’investissements publics dans les bâtiments économes en énergie.


D’ici au 31 décembre 2018 au plus tard, les Etats membres devront veiller à ce que tous les nouveaux bâtiments construits produisent autant d’énergie qu’ils en consomment, par exemple grâce à des panneaux solaires ou des pompes à chaleur, indique le rapport de Silvia-Adriana Ţicău (PSE, RO), tel qu’adopté par la commission parlementaire. Le projet de directive, tel que proposé par la Commission européenne, ne prévoyait pas de date butoir pour les bâtiments “zéro énergie”.

Les députés demandent aussi aux Etats membres de fixer des objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits, c’est-à-dire de fixer des pourcentages minimaux de bâtiments dont la consommation d’énergie devra être nulle d’ici respectivement 2015 et 2020.


Les députés définissent les bâtiments “zéro énergie” comme ceux “dont la consommation d’énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d’énergie“, du fait de leur “très haut niveau d’efficacité énergétique”. La Commission européenne devrait proposer d’ici fin 2010 une définition précise de ces “bâtiments dont la consommation d’énergie primaire est nulle”, ajoute le projet de directive tel qu’amendé par les parlementaires.


Plus d’aides pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments
La commission parlementaire a ajouté une série de dispositions demandant aux Etats membres d’adopter d’ici au 30 juin 2011 des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, tels que prêts à taux réduits, réductions fiscales, ou exigeant des fournisseurs d’énergie qu’ils fournissent une assistance financière aux consommateurs.
Par ailleurs, la Commission devrait proposer d’ici au 30 juin 2010 des instruments financiers supplémentaires visant à:
– augmenter à au moins 15% la part des montants du Fonds européen de développement régional disponibles pour les mesures d’efficacité énergétique;
– établir, d’ici 2014, un Fonds européen de l’efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement et les Etats membres, pour promouvoir les instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments;
– des réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.


Améliorer la performance énergétique des bâtiments déjà construits
Lors de rénovations en profondeur ou du remplacement d’éléments tels que chassis, chaudières ou systèmes d’air conditionné, les bâtiments devront être mis au moins aux normes minimales de performance énergétique en la matière, selon le texte tel qu’amendé par la commission parlementaire.
Les députés entendent par “rénovation en profondeur”, des travaux couvrant plus de 25% de la surface d’un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur d’un bâtiment.
Selon la directive, les normes minimales en matière de performance énergétique devront être fixées par les Etats membres. Toutefois, la Commission devra établir une méthodologie commune pour le calcul de la performance énérgétique des bâtiments d’ici au 31 mars 2010, ajoutent les députés.


Les résidences de vacances devront aussi être mises aux normes
Les Etats membres devront aussi fixer des normes minimales de performance énergétique pour les résidences de vacances utilisées moins de quatre mois par an, selon les députés, qui veulent supprimer les exemptions proposées pour ce type de bâtiments.
Devraient toutefois être exclues de la directive: les petites maisons (moins de 50m2 de surface au sol), les lieux de culte, les locaux temporaires utilisés pour moins de 18 mois, les ateliers et les bâtiments agricoles consommant peu d’énergie et les bâtiments historiques protégées pour lesquels des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique affecteraient le caractère de manière inacceptable.


Compteurs intelligents
La commission parlementaire demande aussi l’installation de “compteurs intelligents” dans tous les nouveaux bâtiments ou tous ceux devant subir une rénovation en profondeur.
Ces compteurs intelligents mesurent à la fois la quantité d’énergie consommée et la période de la journée à laquelle intervient cette consommation, un système qui peut permettre par exemple de faire bénéficier les consommateurs de tarifs de nuit moins élevés.


Pour en savoir plus :
site du Parlement Européen

6 réponses

  1. Géant Vert
    | Répondre

    Offre des Etats-Unis : baisse de 42% du CO2 !
    Le président américain offrira à la conférence de Copenhague sur le climat une baisse de 17% des émissions de gaz à effet de serre des Etats-Unis en 2020, puis de 30% en 2025 et de 42% en 2030 par rapport aux niveaux de 2005 !
    Qu’en pensez-vous ?
    GV

    • GreenBoy
      | Répondre

      Finalement Obama ne vient pas les mains vides ! C’est donc une bonne chose, non !?

  2. Alexis
    | Répondre

    Un article du Figaro sur ce sujet : “Climat : Obama et Sarkozy face à face à Copenhague”
    http://www.lefigaro.fr/environnement/2009/11/26/01029-20091126ARTFIG00032-climat-obama-et-sarkozy-face-a-face-a-copenhague-.php
    A+

  3. Sophie
    | Répondre

    L’europe sur la bonne voie ?
    L’Union européenne en passe d’atteindre son objectif de 20% d’EnR d’ici 2020.
    10 des 27 Etats membres prévoient de dépasser leur objectif en matière d’EnR dont la France (23% d’EnR), 12 sont en mesure d’atteindre leur objectif avec des ressources nationales.

    Mais 5 pays : (Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Malte) estiment qu’ils ne l’atteindront pas. Il devront donc acheter de l’énergie renouvelable à d’autres États membres qui ont des ”surplus” ou à des pays tiers.

  4. ATE Conseil
    | Répondre

    Que les constructions neuves soient efficaces c’est bien… mais que dire des 14 millions de maison anciennes qui représentent à elles seules plus de 40% de la facture énergétique de la France (et encore on ne parle QUE de la France)???

    L’enjeu me semble plus important dans la rénovation, les solutions possibles ne sont pas évidentes, les coûts induits et la modification du confort parfois lourds de conséquences, les professionnels compétents pas toujours disponibles

    En plus, le particulier – puisque c’est de lui qu’il s’agit – se retrouve bien souvent seul face à ses choix et face au commercial “winner” qui va lui vendre sa solution… mais celle ci est-elle adaptée au client?

    Pour le savoir, mieux vaut faire appel à un conseiller indépendant, uniquement rémunéré grâce à la qualité de ses conseils!

    Mais où trouver un tel professionnel?
    Si vous êtes en Alsace vous avez à disposition un annuaire Région + ADEME –> http://www.energivie.org
    Partout en France, Promotélec commercialise les labels rénovation (BBC Effinergie rénovation) et vous procure la liste des “Experts en Rénovation Energétique” –> http://www.promotelec.com
    En Juin 2010, est également mis en ligne un portail de recherche de ce type de professionnels –> http://www.visite-energetique.com

    Salutations

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