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Le Comité d’Evaluation des produits photovoltaïques Intégrés au Bâti (CEIAB) vient de publié un guide d’aide à la rédaction du dossier de demande d’examen par ses services.

Ce guide s’adresse aux industriels ou aux distributeurs de procédés d’intégration photovoltaïques au cadre bâti (IAB), comme solutions techniques de construction qui souhaitent déposer une demande d’examen auprès du CEIAB, pour savoir si leur système remplit les conditions techniques d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti.

Le Comité, réuni périodiquement par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), examinera les demandes et suite à son analyse, délivrera ses conclusions quant à l’éligibilité des procédés au tarif d’achat applicable, sous réserve que les réalisations avec les procédés d’intégration photovoltaïque, remplissent également les autres conditions d’usage, de date d’achèvement du bâtiment, et de puissance nominale installée.

Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB) examine les procédés d’intégration photovoltaïques qui lui sont soumis, pour déterminer s’ils respectent ou non les critères d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti, au sens de l’arrêté tarifaire du 31 Août 2010.

Téléchargez le Guide d’aide à la rédaction du dossier de demande d’examen par le CEIAB

Voir aussi:

1. Développement du photovoltaïque en France: Enerplan engage un recours gracieux auprès du MEEDDM
2. Enerplan demande au Gouvernement de ne pas sacrifier la filière photovoltaïque française
3. Le Sipperec demande au Premier Ministre de rouvrir le débat sur le solaire photovoltaïque
4. Le SER organise une journée technique: “Guide UTE C15-712-1: les évolutions” et “Incendie et photovoltaïque”
5. Photovoltaique: La société Ciel et Terre demande qu’EDF-EN renonce totalement à ses projets en file d’attente
6. Energies renouvelables: Le guide de l’étude d’impact des projets photovoltaïques (MEDDTL)
7. Le Guide ABC: Amélioration thermique des Bâtiments Collectifs
8. Propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur en faveur de la filière photovoltaïque
9. Décret sur le solaire photovoltaique: L’Association des Régions de France (ARF) adresse une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet (MEDDTL)
10. Publication au JO du Décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaique