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Plan Bâtiment Durable: La place du bâtiment dans le débat sur la transition énergétique

12 décembre 2012 | Publié dans Actualités / Evénements par Pages-Energie.com

«La rénovation énergétique est un des sujets majeurs porté par le Président François Hollande » insiste Philippe Pelletier en introduction de cette assemblée qui avait pour objectif de faire le tour des sujets portés par le Plan Bâtiment Durable (ex Plan Bâtiment Grenelle)

La conférence environnementale de septembre dernier a lancé le sujet et est relayé par le débat national sur la transition énergétique qui va se dérouler sur les 6 prochains mois ; il est complété par une table-ronde, à l’initiative de Madame Cécile Duflot - ministre de l’égalité des territoires et du logement-, sur la rénovation énergétique des bâtiments qui devrait se tenir en Janvier 2013. La table ronde devant nourrir le débat sur la transition énergétique pour la partie bâtiment.

Un objectif ambitieux a été réaffirmé de 1 Million de logements par an, 50% via la RT2012 et 50% en rénovation de l’existant.

Parmi les thèmes listés en cours sous l’égide du Plan Bâtiment Durable retenons les principaux :

1. Rénovation du parc résidentiel, 3 points essentiels :

Lutte contre la précarité énergétique : consolider ce qui a été décidé (programme « Habiter Mieux » en élargissant son champ d’application aux copropriétaires occupants et en augmentant le plafond de ressources pour pouvoir y accéder. A ce jour seul 37 000 personnes avaient pu en bénéficier et cela doit être augmenté ; aujourd’hui 4 millions de ménage vivent dans la précarité.

Rénovation énergétique des logements individuels privés : deux objectifs à ce niveau avec : un ajustement envisagé de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable (bouquet de travaux), puis la recherche des dispositifs complémentaires d’amplification de la rénovation ;

Rénovation énergétique des copropriétés : les textes d’application sont attendus très vite notamment sur l’éco prêt collectif à taux 0. « Pour 2013, il faut mettre en mouvement les copropriétés par le vote de l’audit/DPE collectif, la mesure énergétique de la consommation du bâti est le point de départ incontournable avant de lancer les travaux »

2. Rénovation du parc tertiaire :

Bonne nouvelle, le décret attendu sur ce sujet premier semestre 2012 sur la base du rapport dit «Gauchot» est désormais prévu très rapidement, Mesdames Duflot et Batho ayant donné leur feu vert pour une publication dans les meilleurs délais.

3. Les moyens pour réussir :

Accompagner la demande des ménages : ce sujet est important, il s’agit de mettre à disposition une information centralisée, harmonisée pour guider et accompagner les ménages dans la prise de décision et le suivi d’exécution. Il est évoqué un numéro de téléphone unique et une formation harmonisée des permanents (les agences Ademe, Anah, Anil travaillent sur ce sujet)

Sécuriser la demande des maîtres d’ouvrage : par la mise en oeuvre d’une garantie de performance énergétique. Sont à l’étude l’établissement de deux notions, la Garantie de Performance Energétique Intrinsèque (hors usage), GPEI, et la Garantie de Performance de Résultat Energétique en Exploitation GPREI.

Consolider la filière du bâtiment et engager l’innovation industrielle : en développant une filière structurée et une offre globale et en recherchant des financements innovants de l’efficacité énergétique notamment.

4. Soutien aux dynamiques territoriales et collaboration avec des Régions partenaires.

C’est un point essentiel, les collectivités sont les moteurs locaux du Plan Bâtiment Durable. Des relais intermédiaires sont déjà bien en place principalement au travers des clusters régionaux et du réseau inter-clusters ; des régions pilotes (Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile de France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône Alpes) sont d’ores et déjà prêtes à s’engager pour relayer les actions du Plan Bâtiment. Des échanges entre collectivités territoriales seront organisés pour favoriser la dynamique.

5. La place du bâtiment dans le débat national sur la transition énergétique.

Philippe Pelletier rappelle le caractère majeur de la dépense énergétique des bâtiments, ce qui en fait un sujet clé pour le débat sur la transition énergétique. Un rapport d’étape / point de réflexion intermédiaire est prévu en juillet 2013 sur le sujet Bâtiment responsable 2020 (BP 2020). Plusieurs sous-groupes ont été créés - qualité de l’air intérieur, investissements et coûts, les futurs labels, la gestion active du bâtiment -.

Enfin, dans cette réflexion, le bâtiment performant énergétiquement est replacé dans son contexte d’une société sobre en énergie et dé-carbonée et donc d’un nouvel ordonnancement au niveau de la ville et des quartiers. Les travaux soulignent également l’importance cruciale des enjeux industriels, économiques, sociaux de cette démarche ainsi que la nécessité absolue d’une mobilisation de tous les acteurs (professionnels, politiques, entreprises, usagers…).

Sources : communiqué de presse de Plan Bâtiment Durable du 26/11 et assemblée du 7/12/2012.

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