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Plan Bâtiment Grenelle: 9 propositions pour lutter contre la précarité énergétique

Le 7 octobre 2009, Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, avait demandé à Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, de lui faire des propositions concrètes visant à réduire la précarité énergétique.


Un groupe de travail spécifique a donc été créé dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle.
Le co-pilotage de ce groupe de travail a été confié à Alain de Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre).
C’est le 6 janvier dernier que le groupe de travail a rendu son rapport pour lutter contre la précarité énergétique. Rapport dans lequel on estime à 3 400 000 ménages concernés, soit 13% des ménages. Cette précarité concerne des ménages défavorisés mais aussi des ménages modestes.
Contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé (87% dans le parc privé et 62% sont propriétaires de leur logement).
Il est précisé que la précarité énergétique touche d’abord le milieu rural et les petites agglomérations.


Les auteurs s’attachent à donner une définition de la précarité énergétique qui résulte de la combinaison de trois facteurs principaux:
– la faiblesse des revenus,
– la mauvaise qualité thermique des logements occupés,
– la difficulté de s’acquitter des factures énergie.


Sans oublier les conséquences sanitaires et sociales de ce phénomène qui renforce la dégradation des logements:
environnementales (risques d’intoxications, humidité, moisissures)
sociales (stress, repli sur soi)
sanitaires (pathologies respiratoires et surmortalité hivernale).

remise rapport préacrité energétique philippe pelletier

Le rapport précise aussi que pour les 425 000 ménages les plus exposés les dispositifs d’aides existants sont insuffisants. Même si les mesures déjà prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, comme l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social, devraient favoriser la mise aux normes d’isolation thermique des logements.
Les rapporteurs proposent donc un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures précises qui seront étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines.

A noter également que l’emprunt national a d’ores-et-déjà doté l’ANAH de 500 M€ pour concrétiser ce plan de lutte contre la précarité énergétique. Cette somme devrait permettre d’engager une première tranche de travaux rapidement.


9 propositions pour un plan de lutte contre la précarité énergétique.

Des dispositions nationales
1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action
2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national
3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie
4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE – plan national santé environnement/plan régional santé environnement).
L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements
5- Mettre en œuvre localement un volet – lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux de soutien (PDALPD)
6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements
7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux
8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant
9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes


Avec le portail collaboratif de Pages-Energie, c’est l’accès pour tous aux solutions de rénovation :
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informez-vous sur les produits (isolation naturelle, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…) et commandez les en ligne
informez-vous sur les dispositifs d’aides (eco-prêt, subvention, crédit d’impôts…)


Pour en savoir plus, consultez le site web du Plan Bâtiment Grenelle

et Téléchargez le rapport Précarité Enérgétique

31 réponses

  1. NRJ92
    | Répondre

    Curieux hasard !?
    LA fédération des HLM craint un désengagement de l’Etat. Suite aux annonces du secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’inciter les sociétés HLM à vendre des logements sociaux situés dans les zones ou les besoins de logements sont les moins importants… http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-Hlm_repentin_critique_apparu-00005661.html (la suite sur lavieimmo) !

    • Alexis
      | Répondre

      L’état veut vendre 1% du parc HLM par an, soit 40000 logements dans le but de financer de nouveau logement sociaux dans les zones géographique ou le besoin est important…

      • Sophie
        | Répondre

        L’exposition ” Vers de nouveaux logements sociaux ” à la Cité de l’architecture et du Patrimoine de Paris du 17 juin au 1er juillet 2010 : http://www.citechaillot.fr/exposition/expositions_temporaires.php?id=92

        Face à la forte demande de logements sociaux, quelle est l’offre architecturale ?
        Quelle réponse qualitative donner à cet impératif quantitatif ?
        Quelle est la part de l’expérimentation dans ce domaine connu depuis l’époque moderne comme le laboratoire de l’architecture ?

        L’exposition explore les nouvelles typologies en phase avec les modes de vie et l’évolution de la société aux prises avec les questions essentielles de la ville contemporaine ; et si l’on ajoute le paramètre du développement durable en termes de qualité de vie et de justice sociale, le logement est plus que jamais un sujet d’actualité.

        Une expo à voir !

  2. Salomé
    | Répondre

    Valérie Létard a annoncé hier le lancement de l’aide de solidarité écologique.
    Quelle est cette nouvelle aide ? est-ce cumulable avec les autres aides et à qui s’adresse cette aide ? Vous avez plus d’infos ?
    Merci
    Salomé

    • Alexis
      | Répondre

      Oui, il semble que l’aide de solidarité soit cumulable avec le prêt à taux 0% !

      • GreenBoy
        | Répondre

        Je crois qu’il est possible de cumuler ces 2 “aides”. Mais la population concernée est des + fragile financièrement, alors pour le prêt !?

  3. NRJ92
    | Répondre

    Cette nouvelle aide concerne les ménages qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses de chauffage et qui n’ont pas accès aux outils de financement : l’écoprêt à taux zéro… car leur capacité d’emprunt est très limitée.
    Ils pourront bénéficier d’une aide directe de l’État (l’aide de solidarité écologique), d’un montant forfaitaire de 1500 euros + 25 % du coût total des travaux. Sur un plafond de 10 000 euros : l’aide pourra donc aller jusqu’à 4 000 euros.

  4. Alexis
    | Répondre

    En effet il y a urgence.. Selon une étude de l’Insee, les ménages défavorisés consacrent en effet 10% à 15% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage !!!

  5. Salomé
    | Répondre

    la fondation Abbé Pierre a également publié son rapport cette semaine sur l’état du mal-logement en france. 10 millions de personnes touchées de près ou de loin par la crise du logement…
    on peut accéder au rapport sur le site de la fondation : http://www.fondation-abbe-pierre.fr/publications.php?id=378&filtre=publication_rml

  6. NRJ92
    | Répondre

    Ikéa partenaire de La Fondation Abbé Pierre !
    Ikéa lutte contre le mal-logement (du 1er au 28 février), l’enseigne invite ses clients à soutenir la campagne de collecte de don “Aménageons le quotidien des plus démunis”… Grâce à une carte de don de 2 euros !!!
    Une belle opération…
    Bon week end de bricolage à tous !

  7. NRJ92
    | Répondre

    Le 92 met en oeuvre le contrat Solibail, objet : aider les ménages les + modestes à se loger…
    Le principe est relativement simple : Un propriétaire peut le donner en location pendant 3 ans au Patcs des Hauts-de-Seine, qui devient alors le locataire. Le départeement paie le loyer et les charges, assure l’entretien ainsi que la remise en l’état du logement à la fin du bail…
    + Infos : http://www.solibail.fr

  8. Alexis
    | Répondre

    Fort du succès du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), l’association Effinergie lance un nouveau label « BBC-Effinergie Rénovation » pour les bâtiments existants ! Comme pour le bâtiment neuf, les organismes compétents pour délivrer le nouveau label BBC-Effinergie Rénovation sont :
    – Cerqual Patrimoine pour le logement collectif et l’individuel groupé,
    – Cequami pour la maison individuelle en secteur diffus et Certivea pour les bâtiments tertiaires.

    Plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir la certification BBC-Effinergie Rénovation :
    – La consommation en énergie primaire ne doit pas dépasser les 80kWh/m²shon.an (selon les régions)
    – Ou bien, la consommation en énergie primaire des logements à autre usage que l’habitation doit être réduite de 40% par rapport à la consommation de référence définie dans la RT 2005.

  9. Marc
    | Répondre

    Complément d’information et description intéressante sur les bâtiments basse consommation (BBC) sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bâtiment_de_basse_consommation

  10. Alexis
    | Répondre

    D’un côté le plan de lutte contre la précarité énergétique et de l’autre une hausse des prix des énergies.
    Le prix du gaz n’augmentera pas de 9 % au 1er avril, ni même de 9,5 % comme l’annonçait hier Le Figaro, mais bien de 9,7 %.
    Les réponses sur le pourquoi de cette importante augmentation sont très vagues, même Zoé (la conseillière virtuelle de GDF-SUEZ n’a pas de réponses voir : http://espacezoe.gdfsuez.com/ ) 😉 Pourquoi ne pas prévoir un bouclier énergétique !?

  11. NRJ92
    | Répondre

    Grenelle 2 : l’avis de la Commission des Affaires Economiques – Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2429.asp#P8525_1680306

    • Mattho
      | Répondre

      Pff ! 3ème round ! Voici maintenant venir le Grenelle 3 !
      Lire l’interview de Chantal Jouanno au journal Le Monde : ” il faut maintenant un grenelle 3 ” : http://is.gd/cgfoP

      • Paul.J
        | Répondre

        “On va déjà essayer d’appliquer le Grenelle 2, on est contents de l’avoir enfin adopté.”Il a tenu à rendre hommage au ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo, sans évoquer directement Chantal Jouanno. “Je suis très content que nos amis secrétaires d’Etat soient créatifs mais si on pouvait laisser aux ministres le bénéfice du travail qu’ils font depuis trois ans…”
        Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, sur RMC

        Chantal Jouanno “KO” à la fin du Round 2 !? Fin de l’histoire !?

        Art. : “L’UMP ne veut pas du Grenelle 3 de Chantal Jouanno” – LeMonde.fr : http://is.gd/ciH4j

  12. iMe
    | Répondre

    Pensez aussi aux crédits de la Banque Solfea pour financer vos travaux de rénovation (amélioration de la performance énergétique de votre habitation) : http://www.banquesolfea.fr/espace-particuliers/accueil.html

    Des prêts sont distribués par cette banque, en collaboration avec GDF-Suez (prêts bonifiés par ce dernier).
    Exemple : avec DolceVita Economie d’Energie (réservé au clients de GDF-Suez ou souhaitant le devenir), on peut obtenir de 1500 à 21500 à un taux de 1,25 à 4,95% selon le montant et la durée de remboursement.

    La banque Solfea distribue aussi des prêts subventionnés par les régions, voir l’ensemble des prêts proposés sur la page suivante : http://www.banquesolfea.fr/espace-particuliers/offres-services/tous-nos-prets.html

  13. Edif
    | Répondre

    Exemple d’actions locales à Paris : http://www.edif.asso.fr/spip.php?rubrique49

    • GreenBoy
      | Répondre

      Très sympa votre idée de Cafés Energie. Merci de nous communiqué les prochaines dates !
      Durablement.

  14. Paul.J
    | Répondre

    Grenelle 2, Grenelle 3, (…) Grenelle 33 ! On va réussir, on va réussir ! 😉 Courage Chantal, courage !

    • Sophie
      | Répondre

      La loi Grenelle 2 définitivement adopté.
      Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté ce lundi le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (les députés de l’opposition ont voté contre ce projet de loi).

      Les 6 chantiers du Grenelle 2 :
      1/ la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie),
      2/ la préservation de la biodiversité,
      3/ le développement d’une agriculture durable,
      4/ la prévention des risques et la protection de la santé,
      5/ la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets
      6/ l’instauration d’une gouvernance adaptée à la mutation écologique de la société et de l’économie.

  15. iMe
    | Répondre

    Le Plan Bâtiment Grenelle lance un nouveau groupe de travail consacré à l’innovation.

    Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a confié le co-pilotage de ce chantier à Yves Farge, président de l’Académie des Technologies et à Inès Reinmann experte reconnue de la sphère immobilière.

    Le groupe de travail devrait concentrer ses premières réflexions autour des trois thématiques suivantes : une approche éco-socio-technique de l’innovation ; les enjeux de la coopération entre acteurs ; la mesure de la performance et les garanties qui s’ensuivent.

  16. L.Fanny
    | Répondre

    Le Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités – GERES : http://www.geres.eu/fr/ édite un guide de bonnes pratiques présentant « les moyens et les méthodologies nécessaires à la réussite de l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’habitat à vocation sociale ». Réalisé dans le cadre du projet européen FinSH : http://www.finsh.eu/contents/fr/Le-projet.htm !

    Pour télécharger le guide : « Habitat à vocation sociale : Sortir de la précarité énergétique » : http://www.geres.eu/images/stories/publis/guide_finsh_fr.pdf

    Fanny

  17. JC.Hass
    | Répondre

    Jean-Louis Borloo, a conclu avec EDF et les professionnels BTP un partenariat pour la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dans le secteur, responsable de 23 % des émissions de gaz à effet de serre.
    Ce qui entraîne une révision totale des ” règles de l’art ” de la construction, qui datent des années 1950 et servent de bible à tous les artisans !

  18. Twitty
    | Répondre

    L’Agence Qualité Construction (AQC) : http://www.qualiteconstruction.com a publiée 2 nouvelles plaquettes « Développement durable » :

    – Amélioration de la performance thermique du bâti en rénovation
    Cette plaquette à destination des maîtres d’œuvre et des entreprises met l’accent sur les points fondamentaux à prendre en compte pour mener à bien des travaux d’isolation intérieure ou extérieure.
    Elle rappelle les points importants du diagnostic (couverture, menuiseries, états des dormants…), et les conséquences que peuvent générer ces travaux (condensation dans la masse de l’isolant, mauvais dimensionnement de la chaudière…). Quelques conseils succincts de mise en œuvre et de maintenance sont également donnés.

    Pour télécharger cette plaquette : http://www.qualiteconstruction.com/fiche-publication/collection/les-plaquettes-developpement-durable/publication/amelioration-de-la-performance-thermique-du-bati-en-renovation.html

    – Efficacité énergétique des logements individuels existants
    Cette plaquette introduit l’ensemble de la collection des plaquettes « Développement Durable » de l’AQC. Elle est destinée aux artisans, entrepreneurs ou maîtres d’œuvre qui vont réaliser des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments.

    Pour télécharger cette plaquette : http://www.qualiteconstruction.com/fiche-publication/collection/les-plaquettes-developpement-durable/publication/efficacite-energetique-des-logements-individuels-existants.html

    Bon à savoir : tous les deux mois, la revue « Qualité Construction » propose l’accès gratuit à un article pour les non abonnés. Actuellement : « L’équipement thermique des logements très performants » : http://www.qualiteconstruction.com/fileadmin/medias/revue/gratuits/120/qc120-06.pdf

  19. iMe
    | Répondre

    L’ADEME et le ministère de l’Ecologie, lancent une nouvelle vague d’information sur le Grenelle Environnement. Cette campagne s’inscrit dans la continuité des actions menées en 2009.
    Objectif : valoriser les résultats des mesures clés du Grenelle Environnement en termes d’emploi, d’éco-prêt à taux zéro, de biodiversité.
    Voir les pubs :
    – Grenelle Environnement : “Se loger autrement” : http://dai.ly/aU4fwI
    – Grenelle Environnement : “Préserver nos ressources” : http://dai.ly/bjuFlF

  20. Jonzac
    | Répondre

    La région Poitou-Charentes a lancé l’opération “500 logements Bâtiments Basse Consommation” : les 500 premiers logements à construire en BBC vont bénéficier d’une subvetion régionale de 8000 €.

    Les conditions de cette opération :
    – Faire construire en Poitou-Charentes et en faire sa résidence principale,
    – Contrat de maîtrise d’oeuvre en mission complète, conception et réalisation : maîtres d’oeuvre et architectes ou Contrat de construction : constructeurs de maisons individuelles ou Contrat d’acquisition d’un immeuble neuf construit ou vendu en l’état futur d’achèvement : promoteurs – constructeurs,
    – Avoir un revenu imposable inférieur à 19 125 € par part fiscale imposable,
    – Obtenir le label haute performance énergétique « BBC-Effinergie » : http://www.effinergie.org/site/Effinergie/10_Label

    * Le montant de l’aide forfaitaire, plafonnée à 15 % du coût de la construction, et qui vient en soutien aux dépenses de conception , de réalisation et de contrôle de la qualité de la construction et de ses performances de la maison, est de 8 000 €. Cette aide est versée en 2 fois (4.000 € à l’ouverture du chantier de construction, 4.000 € à l’achèvement des travaux de construction).

    Pour plus d’infos, les liens :
    – L’opération 500 logements Bâtiments Basse Consommation” : http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/226
    – Le contrat de maîtrise d’œuvre : http://www.poitou-charentes.fr/files/guide_aides/bbc-contrat-maitrise-oeuvre.pdf
    – Le contrat de construction : http://www.poitou-charentes.fr/files/guide_aides/bbc-contrat-construction.pdf

  21. invité
    | Répondre

    La Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) lance son opération 100.000 logements éco-rénovés.
    Via ce programme, La FNAIM s’engage à accompagner les particuliers à réaliser des diagnostics d’habitation pour améliorer la consommation d’énergie et le confort de leur logement.
    Lien : http://www.batiactu.com/edito/la-fnaim-veut-inciter-les-proprietaires-a-renover–26706.php

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