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Le 7 octobre 2009, Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat Jean-Louis Borloo, avait demandé à Philippe Pelletier, Président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, de lui faire des propositions concrètes visant à réduire la précarité énergétique.

Un groupe de travail spécifique a donc été créé dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle.
Le co-pilotage de ce groupe de travail a été confié à Alain de Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre).
C’est le 6 janvier dernier que le groupe de travail a rendu son rapport pour lutter contre la précarité énergétique. Rapport dans lequel on estime à 3 400 000 ménages concernés, soit 13% des ménages. Cette précarité concerne des ménages défavorisés mais aussi des ménages modestes.
Contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé (87% dans le parc privé et 62% sont propriétaires de leur logement).
Il est précisé que la précarité énergétique touche d’abord le milieu rural et les petites agglomérations.

Les auteurs s’attachent à donner une définition de la précarité énergétique qui résulte de la combinaison de trois facteurs principaux:
- la faiblesse des revenus,
- la mauvaise qualité thermique des logements occupés,
- la difficulté de s’acquitter des factures énergie.

Sans oublier les conséquences sanitaires et sociales de ce phénomène qui renforce la dégradation des logements:
- environnementales (risques d’intoxications, humidité, moisissures)
- sociales (stress, repli sur soi)
- sanitaires (pathologies respiratoires et surmortalité hivernale).

Le rapport précise aussi que pour les 425 000 ménages les plus exposés les dispositifs d’aides existants sont insuffisants. Même si les mesures déjà prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement, comme l’éco-prêt à taux zéro et l’éco-prêt logement social, devraient favoriser la mise aux normes d’isolation thermique des logements.
Les rapporteurs proposent donc un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures précises qui seront étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines.

A noter également que l’emprunt national a d’ores-et-déjà doté l’ANAH de 500 M€ pour concrétiser ce plan de lutte contre la précarité énergétique. Cette somme devrait permettre d’engager une première tranche de travaux rapidement.

9 propositions pour un plan de lutte contre la précarité énergétique.
Des dispositions nationales
1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action
2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national
3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie
4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement).
L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements
5- Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux de soutien (PDALPD)
6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements
7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux
8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant
9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes

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Pour en savoir plus, consultez le site web du Plan Bâtiment Grenelle

et Téléchargez le rapport Précarité Enérgétique

Voir aussi:

1. Interview de Philippe Pelletier, Président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle
2. Ardennes: rénovation énergétique des bâtiments accélérée
3. Objectif “zéro énergie” pour tous les bâtiments construits à partir de 2019
4. Efficacité énergétique des bâtiments: il y a urgence
5. Le projet de loi Grenelle 1 est adopté