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Plan Bâtiment Grenelle: Publication du rapport "Rénovation du parc tertiaire existant"

Logo Plan Bâtiment GrenelleLa loi Grenelle 2 prévoit que des travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire, public et privé, devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du mois de janvier 2012.

Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle a remis à l’Administration les propositions relatives à l’organisation de l’obligation de travaux de rénovation énergétique dans le parc tertiaire entre 2012 et 2020.

Le groupe de travail “Rénovation du parc tertiaire existant” animé par Maurice Gauchot (CBRE) a adopté une démarche pragmatique, recherchant une démarche globale portant sur l’ensemble du parc. Parmi les principales recommandations:

– Définir une obligation de résultat, fondée sur une approche en consommation globale tous usages et laissant la liberté des moyens : une telle orientation constitue une innovation attendue et révèle l’évolution des mentalités permise par le Grenelle de l’Environnent.

– Retenir une acception large des travaux de performance énergétique incluant également les interventions de maintenance ou de pilotage des installations.

– Tenir compte de la performance d’origine des immeubles et des travaux déjà réalisés en fixant une exigence en saut de performance, celui-ci étant d’autant plus élevé que la performance de départ est médiocre.

– Permettre de raisonner, pour le mesure du respect de l’obligation, soit immeuble par immeuble, soit par une approche globale au plan d’un patrimoine: cette option est importante, notamment pour les collectivités territoriales qui disposent d’un patrimoine composé d’un grand nombre d’immeubles. Cette faculté ouvre ainsi le champ des possibilités et permet l’élaboration de stratégies patrimoniales.

– Adopter un calendrier progressif en retenant deux phases permettant de concilier amélioration des performances et amélioration des connaissances sur le parc: jusqu’au 1er janvier 2015, le groupe de travail propose que le gain minimum provisoire à réaliser avant 2020 serait de 25% pour tous les actifs tertiaires ; au 1er janvier 2015, cet objectif minimum serait révisé à la hausse au regard de l’expérience acquise entre 2012 et 2015 et si nécessaire déclinée de manière adaptée à chaque catégorie d’immeubles.

Téléchargez le Rapport “Rénovation énergétique dans le parc tertiaire existant”

Ces recommandations vont maintenant être étudiées par l’Administration qui devrait rapidement proposer un premier projet de décret.

Source: Plan Bâtiment Grenelle

4 réponses

  1. Anne
    | Répondre

    Bonjour,

    Je voudrais rédiger un article sur ce sujet pour le blog que j’administre et qui est spécialisé dans le bâtiment. Cependant, j’éprouve quelques difficultés à comprendre le 4ème pargraphe qui traite du patrimoine.

    Pourriez-vous éventuellement m’éclairer?

    Merci beaucoup

    • WFW
      | Répondre

      Bonjour Anne,
      Voir la réponse de François, qui est la bonne…

  2. Francois
    | Répondre

    Bonjour,
    Le 4eme paragraphe sur le patrimoine doit etre compris ainsi: une collectivité qui possède de multiples immeubles pourra envisager un plan global de rénovation et non pas immeuble par immeuble, et l’objectif sera mesuré sur la globalité du parc lui appartenant (DPE moyen sur un ensemble d’immeuble en 2020 à comparer avec le DPE moyen en année de référence / initiale)
    Cdt
    François

  3. eric
    | Répondre

    Tres bon blog!!!

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