» » » Les points forts et les points faibles du décret sur l’isolation par l’extérieur

Les points forts et les points faibles du décret sur l’isolation par l’extérieur

Ségolène Royal a annoncé en Avril dernier lors de la 4ème conférence environnementale que 12 décrets dans le secteur du bâtiment étaient en voie de publication. Parmi eux, le décret sur l’isolation par l’extérieur, dont la publication était initialement prévue pour la mi-mai, est toujours attendu. La consultation publique est toujours disponible. Mais que prévoit ce décret ? Est-ce une bonne chose ? Quelles en sont les limites ?

Que prévoit le décret ITE ?PHOTO-MAISON-isolation-thermique-exerieure-ABILLEX

Ce décret, en application de l’article 14 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, introduit l’obligation d’intégrer l’isolation dans les gros travaux d’entretiens comme le ravalement de la façade, la reprise de l’étanchéité ou encore la réfection de la toiture. Il concerne tout le secteur du résidentiel c’est-à-dire à la fois les maisons individuelles et le collectif et devra être applicable au 1er Janvier 2017.

En parallèle, un second décret rentrera en vigueur dès le lendemain de sa publication pour faciliter la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire. Ainsi, les règles du plan local d’urbanisme relatives à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect extérieur pourront être dérogées par les autorités compétentes en termes de droit du sol pour permettre ces installations.

Les points forts du décret

Ce décret est très positif à plusieurs niveaux.aidesADEME2016_plat_100x120

  • Le type d’isolation sera fonction du type de travaux engendrés. Une isolation thermique par l’extérieur (ITE) sera effectuée pour un ravalement de façade et une isolation sous toiture ou bien encore en surélévation de toiture, sera envisagée pour un aménagement de comble par exemple. Toute pièce rendue habitable est comprise dans les travaux d’isolation.
  • Ces travaux d’isolation imposés par le décret vont permettre d’améliorer grandement les performances énergétiques des bâtiments.
  • Les aides financières accordées par l’Etat sont maintenues pour 2016, et certainement 2017, même avec ce décret obligeant les travaux d’isolation.

Les points faibles du décret

  • De nombreuses exceptions sont possibles. Certaines sont justifiées, d’autres le sont un peu moins. Par exemple si les travaux engendrent un risque pathologique (argumenté par un homme de l’art) ou architectural, ils ne seront pas obligatoires. Et c’est sur le dernier point que les dérives peuvent être les plus nombreuses. Car tout architecte peut estimer ne pas vouloir dénaturer son bâtiment et donc refuser les travaux.
  • Si le retour sur investissement du surcoût engendré par l’isolation est supérieur à 10 ans, les travaux d’isolation ne deviennent plus obligatoires. Or il est peu probable qu’une ITE puisse être rentabilisée sous le seuil des 10 ans.

Même si ce décret sur l’ITE reste important à publier et permet au gouvernement d’essayer de tenir ses promesses d’amélioration énergétiques, de trop nombreux bâtiments peuvent encore passer au travers de ces exigences. Des efforts restent à faire pour atteindre un maximum de 80 kWh/m²/ an grâce aux travaux d’isolation à l’horizon 2050.

Pour approfondir le sujet sur l’Isolation et transition énergétique:metisse_pose-panneau-mur-isolation

  • Comment choisir son isolant : cliquez ici
  • L’ITE quels avantages : cliquez ici
  • Les isolants biosourcés : cliquez ici
  • Bardage bois exemple de réalisation : cliquez ici
  • ITE en rénovation énergétique de maison individuelle : cliquez ici

Retrouvez les décrets: Decret_travaux_embarques-obligation  et decret-Isolation-thermique-par-exterieur-ITE

2 réponses

  1. Eric
    | Répondre

    Bjr les liens vers les décrets et notamment le décret travaux embarqués ne fonctionnent pas sur mon PC , est ce OK pour vous ? ou uis je les trouver ?

    • Alison
      | Répondre

      Bonjour Eric et merci pour votre commentaire
      Les liens vers les décrets sont de nouveaux disponibles.
      Bonne journée

Répondre