Présentation de la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012» (RT 2012)
6 juillet 2010 | Publié dans Actualités / Evénements, Réglementation par pascaline_gojin
Le 6 juillet 2010, Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU ont présenté la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012» et ont précisé: «Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe…un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années»
En effet le lancement de la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012» va permettre la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe.
La nouvelle réglementation désormais achevée, après 2 ans de travaux et une large concertation, selon la méthode du Grenelle Environnement.
La publication est prévue en novembre 2010, pour une application au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU au 1er juillet 2011 et au secteur résidentiel au 1er janvier 2013.
Pour reprendre les grandes lignes dossier de presse, les objectifs de la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012» sont une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré
- Une réglementation « performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments
- Les avancées de la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012»: une consommation globale d’énergie réduite d’un facteur 2 à 4, des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception des bâtiments, une généralisation des techniques les plus performantes.
- Une évolution du processus de construction grâce à la Réglementation Thermique «Grenelle Environnement 2012»: des bâtiments mieux pensés et moins standardisés, grâce à une véritable analyse « bioclimatique » dès les premiers stades de la conception
- Une contribution majeure à la «Feuille de route énergétique et climatique» du Grenelle Environnement: 150 milliards de kWh économisés et jusqu’à 35 millions de tonnes de CO2 en moins d’ici 2020
- Des coûts de construction maîtrisés, un bouquet de solutions techniques en concurrence, et au final un gain de pouvoir d’achat pour les Français : 5 000 à 15 00 € économisés sur 20 ans
La France devient le pays leader en Europe, avec un niveau d’ambition et un calendrier volontariste sans équivalent
La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » est avant tout une réglementation d’objectifs, elle est plus simple et plus lisible que les précédentes réglementations: pour une meilleure compréhension et lisibilité, les exigences sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique, elle se concentre sur la performance globale du bâtiment. Enfin, il est précisé que l’application et le contrôle de la Réglementation Thermique sont renforcés.
Le calendrier de la RT 2012
Juin 2010: Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010: Notification à la Commission européenne
Novembre 2010: Publication des textes réglementaires
Novembre 2010: Logiciels d’application de la RT2012 disponibles
1er juillet 2011: Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013: Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels
Nous reviendrons sur ce sujet régulièrement pour vous tenir informé des avancées et mettre l’accent sur certaines parties de la réglementation thermique 2012. Mais aussi sur le nombre de demande de certifications BBC qui est 20 fois plus importants que prévu avec 45.000 demandes, la mobilisation des acteurs de la construction ou encore les outils fiscaux (PTZ, TEPA, SCellier, TFPB)
Pour aller plus loin:
L’intégralité du dossier de presse
Présentation de la Réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » (PDF - 1532 Ko)
Le site réglementation thermique
Le site du Plan Bâtiment Grenelle et le groupe de travail ’suivi de la réglementation thermique 2012′
Voir aussi:
- La Réglementation Thermique 2012 entre en vigueur
- RT 2012 et RT Existant: Réglementation thermique et efficacité énergétique
- Réglementation Thermique 2012: précisions sur les bâtiments tertiaires
- Réglementation Thermique 2012: Des nouvelles informations concernant les bâtiments tertiaires
- Lancement du programme “Règles de l’Art Grenelle environnement 2012″
- 1er Congrès sur la Réglementation Thermique: “Enjeux de la RT 2012, Réponses de la construction bois”
- Les labels BBC-Effinergie et les objectifs du Grenelle pour 2012 puis 2020
- Immobilier: Le dispositif Scellier soumis à la réglementation thermique
- La Loi Grenelle 2 votée à l’Assemblée et publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010
- Le Plan Bâtiment lance le groupe de travail: Réglementation Bâtiment Responsable 2020 (RBR 2020)
Le vocabulaire du Grenelle de l’environnement..
Je viens de découvrir un nouveau mot: “Bbiomax”…
Le Bbiomax = Bbiomaxmoyen x (Mbgéo+Mbalt+Mbsurf) !
C’est le seuil maxi à ne pas dépasser, Bbiomax correspond à une valeur moyenne modulée en fonction de la localisation géographique, l’altitude et la surface moyenne des logements.
Autrement dit le besoin bioclimatique d’un bâtiement(soit l’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti) Les postes de consommation concernés par Bbiomax seraient le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
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Bonjour Luc,
en effet un nouveau terme dans la réglementation “Grenelle Environnement 2012″.
On peut utiliser ce terme “Bbiomax” ou “le besoin bioclimatique” pour définir l’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti.
Cette exigence définit une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.
Elle valorise notamment le niveau d’isolation, la mitoyenneté et la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un maximum de surfaces vitrées orientées au Sud…). Ce coefficient remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) présent dans la RT 2005 et qui prenait en compte uniquement le niveau d’isolation du bâti.
A très bientôt
Pages-Energie
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Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la généralisation des normes bâtiments basse consommation (BBC) aux logements privés neufs d’ici à 2012.
Grâce à une meilleure conception du bâti (besoin bioclimatique) et à une généralisation des techniques innovantes, la consommation globale d’énergie sera réduite d’un facteur de 2 à 4 et les besoins de chauffage divisés par 2 ou 3.
L’habitat de demain est le BBC puis les bâtiments à énergie positive (BEP) !
Avec 45.000 demandes de certification BBC-Effinergie pour le seul premier semestre 2010, les bâtiments basse consommation sont en passe de devenir la norme du marché de la construction.
L’Ademe estime que le surplus d’investissement (10 à 15 %) sera ramené entre 5 et 10 % d’ici à 2012 grâce aux économies d’énergies induites par les nouvelles performances énergétiques des bâtiments.
L’ensemble des dispositifs pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments sur : http://www.rt-batiment.fr
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Grenelle 2, la loi publiée au JO le 13 juillet 2010, c’est donc officiel.
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434
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Un logement BBC fait économiser de 5 000 à 15 000 € ! Oui (peut-être), mais sur 20 ans !!! (5 000 € pour un logement dans un immeuble collectif (250 €/an), et 15 000 € pour une maison individuelle).
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La nouvelle présidente, Michelle Bellon, attaque de front le photovoltaïque !!! A peine nommée à la tête d’ERDF, la filiale d’EDF chargée de la gestion des réseaux de distribution d’électricité elle montre déjà les dents… Lire la suite sur Le Monde.fr : “Mais quelle mouche a donc piqué la présidente d’ERDF ?” : http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/07/20/mais-quelle-mouche-a-donc-pique-la-presidente-d-erdf_1389916_3232.html
Super article !
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Est il vrai que ma commune , peut augmenter le COS de 30%, lorsque la construction respecte des normes HQE ?
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Modification au 6 août du Code de la construction et de l’habitation, concernant le diagnostic de performance énergétique des bâtiments (Article R134-1 & Article R134-2) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1B05BCFB1A3F964307B532C06D7F0CAA.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000018806531&idSectionTA=LEGISCTA000006177460&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20100731
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Le Commissariat Général au Développement Durable vient d’éditer un guide du contrat de performance énergétique (CPE) afin d’accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des contrats de performance énergétiques pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et, partant, de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement.
Les premières expérimentations en la matière, que l’État envisage de lancer courant 2010 pour ses propres bâtiments, constitueront un socle d’enseignements sur les conditions de mise en oeuvre opérationnelle de ces
nouvelles formes de contractualisation. Sur la base de ce retour d’expériences, ce guide pourra le cas échéant
faire l’objet d’une révision et d’un enrichissement afin d’illustrer par des exemples concrets, tant au plan
pratique que juridique, les principaux points qu’il aborde.
Le guide du contrat de performance énergétique : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref21.pdf
(Source : Commissariat Général au Développement Durable)
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Nouvelle donne sur le marché de la transaction immobilière en 2011.
Les diagnostics de performance énergétique (DPE), devront obligatoirement être affichés dans toutes les annonces immobilières à partir de janvier 2011.
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Capucine.L Reply:
août 20th, 2010 at 13:26
“Vends appartement mal isolé, prix : nous contacter”
Voici peut-être une future annonce immobilière ?
A lire l’article de La Tribune, l’affichage obligatoire de performance énergétique des biens immobiliers pourrait en traîner une décote de 10% à 15% ! Nous nous dirigeons peut-être vers un marché low cost de l’immobilier !?
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