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Eco Prêt à taux zéro en copropriété pour aider à la rénovation énergétique

 Copropriétés et rénovation énergétique, l’éco prêt à taux zéro collectif

Attendu depuis longtemps, les textes encadrant le dispositif de l’éco-PTZ pour une copropriété ont été publiés et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2014.

Un dispositif financier supplémentaire de plus pour enclencher la rénovation énergétique : Ainsi, une copropriété souhaitant engager une rénovation énergétique peut enfin être aidée via ce prêt collectif à taux zéro.

Ce prêt est obtenu sous réserve de justifier de la performance énergétique globale.

La justification de la performance globale du projet pour obtenir le prêt n’est possible que pour les bâtiments construits après 1948. Les autres projets doivent justifier de la réalisation d’au moins deux ou trois types de travaux.

La durée maximale pour réaliser les travaux est porté à trois ans.

Les montants de l’éco prêt à taux zéro copropriété : le montant maximal du prêt est de 30 000 € par logement et il peut être remboursé sur une période de 10 ou 15 ans.

En complément de cet éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux réalisés dans son appartement.

La somme des deux prêts (ecoptz collectif et individuel) ne peut cependant excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Les formalités de l’éco-prêt à taux zéro : Les formulaires à remplir et à fournir à la banque pour obtenir l’éco-PTZ copropriété sont disponibles sur le site du Ministère en charge du Logement :

– Formulaire type à remettre avec les devis et l’étude thermique : cliquez ici

– Formulaire type à remettre avec les factures : cliquez ici

Attention :

① Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’émission de l’offre de prêt et doivent être réalisés par un professionnel.

② Depuis le 1er janvier 2014, pour en bénéficier, il est obligatoire de faire appel à des professionnels qualifiés Reconnus Garant de l’Environnement (RGE).

Contrairement à l’éco-prêt individuel, la réalisation d’une seule action de travaux permet d’être éligible à l’éco-prêt collectif.

Le montant du prêt sera en ce cas de 10 000 € maximum par logement affecté à l’usage d’habitation et utilisé en tant que résidence principale.

Lorsque deux actions de travaux sont réalisées, l’éco-prêt collectif peut être porté à 20 000 €.

Exemple : des travaux d’intérêts collectifs de remplacement de fenêtres sont décidés en assemblée générale. Certains copropriétaires concernés par la réalisation de ces travaux souhaitent bénéficier d’un emprunt collectif. La décision de recourir à cet emprunt sera également prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

L’éco PTZ copropriété et le crédit d’impôt  (CIDD) : l’éco Ptz Copro est cumulable avec le Crédit d’Impôt Développement Durable sous conditions de ressources.

Attention, la nouvelle loi de finances pour 2014 restreint l’accès à l’Eco-PTZ aux seuls propriétaires occupants. Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de ce prêt.

Sont concernés les parties et équipements communs ou les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif, pour les bâtiments de la copropriété achevés avant le 1er janvier 1990.

① Six catégories de travaux sont éligibles au bénéfice du prêt avec l’obligation de réaliser des travaux entrant dans au moins deux de ces catégories :

L’isolation thermique des toitures ;

L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;

L’isolation thermique performante des portes et parois vitrées donnant sur l’extérieur ;

L’installation, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage (éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants (ECS) ;

L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

② Une autre possibilité repose sur un programme de travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale du bâtiment (en KWhep/m2/an) avec des préconisations issues d’un audit global de la copropriété (détails sur l’audit global : cliquez ici) incluant une étude thermique.

 

Source : site de l’ ANIL et site Effinergie

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