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Prêt à taux zéro PTZ+, les nouveautés pour 2013

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ+) revu en faveur des ménages modestes

À partir du 1er janvier 2013, les conditions d’accès au PTZ+ pour financer l’accession à la propriété dans le neuf, sont modifiées :


  • Recentrage pour aider davantage les ménages avec des revenus modestes : S’il s’adressait en 2012 aux ménages non encore propriétaires dont les revenus annuels étaient compris entre 26 500 et 43 500 €, désormais seuls ceux qui gagnent entre 16 500 et 36 000 € pourront désormais y prétendre pour financer leur projet de construction.


Cet amendement vise à renforcer le dispositif « à l’intention des ménages français connaissant le plus de difficultés pour accéder à la propriété» . indique Philippe Pelletier du plan Bâtiment Durable.


  • Montant du prêt consenti : Au-delà des plafonds de ressources modifiés, le PTZ + ne pourrait représenter que au maximum 35% du montant total de l’acquisition. (la limite serait portée à 40% pour les logements à haute performance énergétique (HPE)).

Et pour les logements construits pour être mis en location, le taux peut être abaissé entre 5 et 30 % s’ils ne respectent pas les mêmes niveaux de performance énergétiques.

  • Les conditions du différé de remboursement sont assouplies : Pour les ménages, l’objectif est de rembourser en priorité le crédit immobilier « classique », avec pour conséquence de diminuer le coût de ce crédit. Les emprunteurs les plus modestes ne seraient donc pas obligés de débuter le remboursement de leur PTZ+ avant la fin de la première période de remboursement prévue.
  • Durée de remboursement du PTZ + : La durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 25 ans.
  • Pour quels types de logements et d’acquisition ? Le PTZ + s’adresse aux logements neufs atteignant une bonne performance énergétique : ainsi seuls les logements BBC ou respectant la règlementation thermique RT2012, pourront faire l’objet d’un prêt.

Les logements neufs labellisés HPE (Haute performance Energétique) pourront obtenir un PTZ + bonifié.

  • Et l’immobilier ancien ? Le PTZ + ne s’adressera pas aux bâtis anciens ; il reste exclu pour un achat dans l’ancien, à moins d’y effectuer de très gros travaux conduisant à une remise à neuf totale, assortie d’une performance énergétique conforme.(RT2012).

Notamment citons pour exemple: ajout ou le remplacement d’au moins la moitié des fondations, des murs porteurs (ou plancher, éléments de charpentes,…) et façades.

Les décrets ne sont pas encore publiés mais l’essentiel est dans cet ensemble de points. A suivre très prochainement.

Sources :

– Rubrique Actus de Terrainsmaisons.fr


– Amendement de l’assemblée Nationale : loi de finances rectificative 2012 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0403/402.asp


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