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Prix du gaz : la réforme des tarifs du gaz, ce qu’il faut en retenir

Prix du gaz, Transition énergétique, mix énergies renouvelables – fossiles

Transparence par rapport au coût d’approvisionnement, protection plus forte du pouvoir d’achat, sont les deux points soulignés par les deux ministres Madame Delphine Batho et Monsieur Pierre Moscovici pour annoncer cette réforme déjà entrée en vigueur il y a quelques mois, et qui est désormais entérinée.

Concrètement, quels dispositifs sont prévus par le décret publié:

– un audit annuel des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs de gaz par une commission appelée Commission de régulation de l’énergie,

– la fixation par arrêté de la nouvelle formule de calcul au 1er juillet de chaque année, par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie,

– l’évolution mensuelle des tarifs en fonction de la formule en vigueur,

– une clause de sauvegarde : en cas d’augmentation exceptionnelle des prix du gaz, le Premier Ministre peut, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, s’opposer par décret au mouvement automatique résultant de la formule, et fixer de nouveaux barèmes.

Avec quels résultats pour l’instant :

Désormais donc, le prix facturé du gaz évolue mensuellement ; le résultat actuel est de 6 mois consécutifs sans hausse des prix et une baisse sur 5 mois. (de janvier à mars 2013, c’est en moyenne environ 3 € par mois économisés sur la facture d’un ménage se chauffant au gaz).

La Commission de régulation de l’énergie a d’ores-et-déjà réalisé l’audit des coûts d’approvisionnements de GDF Suez et valider la formule tarifaire pour 2012 ainsi que celle en vigueur depuis début 2013. Elle a aussi confirmé la nécessité d’une évolution de la formule avant la fin de l’année 2013 pour tenir compte des évolutions programmées de certains contrats de long terme au second semestre et des renégociations en cours.

Ces évolutions devraient conduire à une nouvelle augmentation de la part d’indexation spot dans la formule de calcul, avec des coefficients qui pourrait atteindre 40 % au lieu de 35,9 % actuellement.

Ne pas oublier que l’énergie que l’on ne consomme pas, ne coûte pas: pour les ménages déjà équipés au gaz naturel, cela veut dire aussi que même si la formule de calcul des prix du gaz est plus adaptée et fine, l’augmentation va inexorablement se poursuivre, certes en minimisant les à-coups, mais ce qui est quand même certain, c’est que désormais réduire sa facture de chauffage au gaz passe par une nécessaire rénovation énergétique de son habitat.

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Sources :

Site du ministère de l’Écologie du développement Durable et de l’Energie.

Le décret dans son intégralité : cliquez ici


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