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Publication de l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque

Solaire Photovoltaique PVL’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil à été publié ce jour au JORF (5 mars 2011).

– Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
– Les tarifs d’achat applicables à l’énergie fournie par les installations solaire photovoltaïque.

– Les définitions relatives à une installation photovoltaïque.

Le Directeur de l’énergie est chargé de l’exécution de cet arrêté qui entrera en vigueur le 10 mars 2011.

Consultez l’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.


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