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L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil à été publié ce jour au JORF (5 mars 2011).

- Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.
- Les tarifs d’achat applicables à l’énergie fournie par les installations solaire photovoltaïque.
- Les définitions relatives à une installation photovoltaïque.

Le Directeur de l’énergie est chargé de l’exécution de cet arrêté qui entrera en vigueur le 10 mars 2011.

Consultez l’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

Voir aussi:

1. Publication au JO du Décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité solaire photovoltaique
2. Energies renouvelables: Vers un “Grenelle du Photovoltaique”
3. EnR: 3ème baisse consécutive des tarifs d’achat photovoltaïque
4. Un simulateur pour calculer les tarifs d’achat de l’énergie solaire photovoltaïque
5. Décret sur le solaire photovoltaique: L’Association des Régions de France (ARF) adresse une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet (MEDDTL)
6. Concertation sur le Solaire Photovoltaïque: Publication du rapport Charpin-Trink
7. Réaction de l’APESI suite à la publication du décret suspendant l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaique
8. Concertation sur le solaire photovoltaïque: Publication du projet de rapport
9. NKM a reconnu que l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie photovoltaïque n’était pas atteint
10. L’aide au photovoltaïque “made in France”, une idée mort-née !?