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Réduction d'impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d'énergie pour l'habitat

Crédit d’impôt en 2013

Réduction d’impôts en 2013, quels changements et déductions d’impôt pour réaliser des travaux d’ économies d’énergie?

Le Grenelle de l’environnement prévoit que le crédit d’impôt développement durable (CIDD) doit aider à la rénovation de 9 millions de logements d’ici à 2020. Le dispositif est donc toujours d’actualité pour 2013 mais reste encore à ce jour en discussion.

Zoom sur les points connus et quasi acquis du Crédit d’Impôt pour 2013.

  • Le crédit d’impôt développement durable porte des points de modification par rapport à 2012 :

Pour les logements achevés depuis moins de deux ans : ce que l’on sait d’ores et déjà, c’est que ce dispositif ne sera pas reconduit pour un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013.

Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2013.

Pourquoi ? Cette date marque l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique RT 2012, à l’ensemble des bâtiments à usage d’habitation.

A compter du 1er janvier 2013, les logements neufs devront respecter de nouvelles normes thermiques leur conférant une efficacité énergétique très importante.

Le crédit d’impôt développement durable, qui vise à améliorer la performance énergétique des logements, n’est donc pas reconduit pour ces logements qui sont normalement déjà économes en énergie.

Pour tous les autres logements et habitat, le dispositif est reconduit jusqu’en 2015.

  • Que deviennent les taux de déduction en fonction des types de travaux / investissements effectués  et plafonds de déduction?

En 2012, les taux ont tous été modifiés et diminuées sérieusement par rapport à 2011 ainsi que les conditions d’éligibilité de certains matériaux et équipements (le fameux « coup de rabot » décidé fin 2011).

Il est possible que certains taux soient encore revus en 2013. Pas de certitude complète pour l’instant mais le rapport du sénat sur ce sujet indique qu’à priori, les taux de réduction ne seraient pas touchés. (niveaux de 11 % à 32 % pour la production ou usage d’énergies renouvelables)

Par contre, les plafonds totaux de déduction seraient diminués (10 000 € maximum ? au lieu de 18 000€) « en application de l’engagement du Président de la République de mieux encadrer les pratiques de défiscalisation ». Ce qui peut impacter/plafonner le CIDD, notamment pour certaines personnes engageant des travaux de rénovation très importants ou souhaitant bénéficier de plusieurs des dispositifs de réduction (hors CIDD) concernés également par le plafond global.

  • La majoration des taux en cas de travaux réalisés lors d’une même année, encore appelé bouquet de travaux, (2 travaux ou plus parmi une liste définie) serait quant à elle maintenue voire encouragée.
  • Des exigences plus fortes sur les matériaux et performances : dans le détail, on sait également que pour les remplacements de fenêtres, les exigences seront augmentées :

Des caractéristiques techniques des parois vitrées plus exigeantes s’appliquent aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2013, en détails :

Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36

Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32

Globalement la dépense fiscale totale relative au crédit d’impôt développement durable devrait passer de 2 015 Millions d’€ en 2011, à 1 115 Millions d’€ en 2012, et, pour 2013, à 650 millions d’€ (cette diminution entre 2012 et 2013 s’expliquant par les diminutions des taux entérinées en 2012).

A suivre donc avec le détail des déductions par type de dépenses qui ne devrait pas tarder à être finalisé.

Sources :

– Projet annuel de performances, annexe aux projets de loi de finances pour 2012 et 2013.

Rapport du Sénat Projet de loi de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables

Site de la Capeb

5 réponses

  1. Chauffe eau solaire
    | Répondre

    Bonjour,

    Quid du crédit d’impot en 2013 pour les chauffe-eau solaires? Cela veut dire qu’aucun dispositif n’est reconduit?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    • François
      | Répondre

      Bonsoir,
      A priori, cela reste et est reconduit, les taux de crédit seront peut être plus faible ou équivalent, ce n’est pas encore confirmé, mais touts les aides liés au CIDD sur les Enr restent valides.
      Web admin

  2. admin
    | Répondre

    Bonsoir,
    A priori, cela reste et est reconduit, les taux de crédit seront peut être plus faible ou équivalent, ce n’est pas encore confirmé, mais touts les aides liés au CIDD sur les Enr restent valides.
    Web admin

  3. investissement locatif
    | Répondre

    Hello votre information est a noter c’est du beau boulot; a bientot.

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