» » » Quelles réductions d'impôt en 2012 pour rénover ou faire des économies d'énergie?

Quelles réductions d'impôt en 2012 pour rénover ou faire des économies d'énergie?

Travaux CIDD

  • Quelles réductions d’impôt en 2012 pour rénover ou faire des économies d’énergie?

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), qui existe depuis 2005, et qui est prolongée jusqu’en 2015.

Attention les taux et conditions ont changé. L’application est pour la résidence principale que l’on soit locataire ou propriétaire occupant. Zoom sur l’essentiel pour 2012.

  • Le montant est plafonné et le maximum est calculé sur plusieurs années:

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 € et 16.000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

– Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015

– Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. (Région, Anah, etc)

  • Pour quels investissements et à quel taux?

Quelques conditions supplémentaires nouvelles à connaître, la principale est que les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Investissements bénéficiant du crédit d’impôt

Pour l’année 2011

Pour 2012 (selon la loi de finance)

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude

13 %

12 %

Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012)

21 %

Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques

22 %

18 %

Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées (nouvelle condition en 2012)

13 %

12 % si cette installation s’accompagne d’au moins une autre action de travaux parmi plusieurs catégories*

Sinon 0 % (maisons individuelles)

Matériaux d’isolation thermique pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur

13 %

12 %

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

22 %

18 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude

22 %

18 %

Equipements de production d’énergie utilisant éolienne ou hydraulique

45 %

38 %

Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012)

45 %

38 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1.000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire

Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012)

22 %

13 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3.200 € TTC par kWc de puissance installée

Appareils de chauffage au bois ou biomasse

22 %

36 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant

18 %

31 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant

Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur

22 %

18 %

Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur

36 %

31 %

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air)

36 %

31 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des Enr ou par installation de cogénération

22 %

18 %

Frais engagés pour un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

45 %

38 %

*voir les catégories de travaux ci-dessous

A ces taux, un facteur de 0,85 (c’est à dire un rabot de 15%) devrait être appliqué. Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.

  • Majoration des taux en cas de travaux simultanés:

Une majoration du taux du crédit d’impôt est instaurée en cas de réalisation d’un bouquet de travaux dans un logement ancien.

Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d’impôt sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes:

– acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées

– acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique en vue de l’isolation des murs

– acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique en vue de l’isolation des toitures

– acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

– acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une Enr

– acquisition de chaudières à condensation, de chaudières micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’EnR ou PAC

Après majoration, un facteur de 0,85 (c’est à dire un rabot de 15%) devrait être appliqué.Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.

  • Quelles performances et caractéristiques techniques?

L’objectif est de proposer des produits performants et d’associer des caractéristiques techniques par catégorie. (Nous consulter pour plus d’informations)

  • Et l’éco-prêt à taux zéro, il se cumule avec le crédit d’impôt?

Oui, en fonction du montant des revenus du foyer fiscal qui ne doit pas excéder pas 30.000 €.

Vous pouvez aussi nous poser des questions particulières via le service Support 48h de Pages-Energie.

Source: Ademe

8 réponses

  1. Réseau EFFI
    | Répondre

    Une belle synthèse à diffuser

    Merci

    Equipe Réseau Effi

  2. Réseau EFFI
    | Répondre

    Une belle synthèse à diffuser

    Merci

    Equipe Réseau Effi

  3. Tomek
    | Répondre

    Y a un truc qui me fait bien rire, c’est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt qui est plafonné à 16.000 € pour un couple. Il faut savoir que pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière à granulé, il faut compter entre 12 et 15000 euros. En gros le plafond est atteint avec un seul travaux…
    En conclusion, il faut pas s’attendre à faire énormement d’économie si on doit refaire en plus l’isolation des murs et du toit, et changer les fenêtres…

  4. Tomek
    | Répondre

    Y a un truc qui me fait bien rire, c’est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt qui est plafonné à 16.000 € pour un couple. Il faut savoir que pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière à granulé, il faut compter entre 12 et 15000 euros. En gros le plafond est atteint avec un seul travaux…
    En conclusion, il faut pas s’attendre à faire énormement d’économie si on doit refaire en plus l’isolation des murs et du toit, et changer les fenêtres…

  5. ET-CI
    | Répondre

    Bonjour,

    Moi j’aimerai bien que l’on m’explique car après avoir refait une isolation par l’extérieur le montant du crédit d’impot aurait du être de 8000 € et cependant seulement 1800€ m’ont été remboursés (le côût total des travaux s’élevait à 28000€)Comment cela se fait-il ? N’aurais-je pas dû avoir 8000€ de crédit d’impôt.
    Merci de bien vouloir m’aider à comprendre ce bric à brac.

  6. ET-CI
    | Répondre

    Bonjour,

    Moi j’aimerai bien que l’on m’explique car après avoir refait une isolation par l’extérieur le montant du crédit d’impot aurait du être de 8000 € et cependant seulement 1800€ m’ont été remboursés (le côût total des travaux s’élevait à 28000€)Comment cela se fait-il ? N’aurais-je pas dû avoir 8000€ de crédit d’impôt.
    Merci de bien vouloir m’aider à comprendre ce bric à brac.

  7. Benjamin
    | Répondre

    Merci beaucoup pour ce tableau qui m’aide à faire le tri entre différentes évolutions de chaque taux en 2012!! J’avais auparavant trouvé une vidéo qui m’expliquait ce que sont les solutions de financement durable : http://credit-impot.quotatis.fr/ et des éléments sur les crédits d’impôt en général et ce tableau m’apporte des informations complémentaire ! A partager !!

  8. Benjamin
    | Répondre

    Merci beaucoup pour ce tableau qui m’aide à faire le tri entre différentes évolutions de chaque taux en 2012!! J’avais auparavant trouvé une vidéo qui m’expliquait ce que sont les solutions de financement durable : http://credit-impot.quotatis.fr/ et des éléments sur les crédits d’impôt en général et ce tableau m’apporte des informations complémentaire ! A partager !!

Répondre