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Quoi de neuf pour le RGE ?

L’obtention de la qualification RGE (reconnu garant de l’environnement) n’est pas chose facile pour les artisans. Des procédures longues et pas toujours simples à comprendre. Pour 2016 les critères ont été simplifiés par l’Etat.

La mention RGERGE 300X300

La mention RGE créée en 2014 permet à l’artisan de montrer sa valeur et son niveau de compétence. Mais elle est aussi et surtout le moyen pour les personnes souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, d’accéder aux différentes aides de l’Etat 2016. CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), Eco PTZ ou encore CEE (Certificat d’économie d’énergie) sont autant d’aides publiques soumises à l’éco conditionnalité.

!! Attention cependant aux fausses mentions RGE. En effet depuis quelques mois certains artisans fraudeurs usurpent le logo RGE. Ce phénomène est de plus en plus fréquent et les conséquences peuvent être grave et donner lieu à des malfaçons. C’est vous, en tant que client d’une entreprise qui fraude, qui serez responsable et qui pourrez subir un redressement fiscal. Vérifiez impérativement le numéro de SIRET de la société ainsi que ses domaines de compétence. Il est donc important que l’entreprise soit titulaire d’une qualification active dans la catégorie de travaux demandé pour obtenir les aides financières de l’Etat.

Un portail gouvernemental existe également et référence toutes les entreprises RGE pour vous aider à faire votre choix.

Attention également à vous, entreprises qualifiées RGE. Si vous recevez une facture vous demandant de faire un virement pour régler le certificat 2016 sur compte mentionnant IBAN ES, il s’agit d’une escroquerie. QUALIBAT émet des factures avec un code BIC commençant par BATIFRP1. Soyez donc vigilant avant d’effectuer le paiement de la facture.

Dernière mise en garde pour les entreprises souhaitant devenir RGE plus “facilement”. Un nouveau site internet, Quali-rge-europe.eu a fait son apparition. Il offre des services de certifications et de formations. Mais attention, aucune de ces offres n’est officiel et en aucun cas reconnu par Qualibat ou tout autre organisme certificateur officiel.

Des procédures simplifiées en 2016

Par l’arrêté du 1er Décembre 2015 publié le 9 Décembre 2015 et applicable au 1er Janvier 2016 l’Etat assoupli et simplifie les procédures à la fois pour les artisans et pour les organismes certificateurs. Voici les principaux changements.

Concernant les références d’installation, alors qu’auparavant les 2 références de chantiers devaient remonter à 24 mois pour accéder à une qualification, elles peuvent désormais remonter à 48 mois. Pour chaque référence d’installation, un devis détaillé doit être fourni avec la facture détaillée et l’attestation de satisfaction. Nouveauté importante, pendant le cycle de 4 ans, le critère d’activité récente est supprimé. Il n’y a donc plus besoin de fournir de référence pour le suivi annuel de la qualification.

Pour les assurances, et pour être en accord avec le fait de ne plus faire de suivi annuel, c’est au cours de la demande de qualification initiale et de la révision (au bout des 4 ans) que l’entreprise devra fournir un relevé de sinistralité couvrant les 4 dernières années d’activité.

Si l’entreprise est qualifiée dans le domaine des chaudières à condensation et des énergies renouvelables (catégories 1, 5, 6 et 7 à voir dans le tableau ci-dessous sur les catégories de travaux), il pourra bénéficier d’un audit unique qui sera valable auprès de tous les organismes certificateurs (Qualit’Enr, Qualibat, Qualifelec). Le contrôle sera donc réalisé sur une installation pour valider le critère de qualification selon le domaine.

tableau catégories de travaux RGE

Concernant la suspension ou le retrait de la qualification en rapport avec le résultat d’un audit, la sanction s’appliquera à toutes les qualifications concernées et se fera par tous les organismes certificateurs RGE.

Ces nouvelles procédures ont pour but de simplifier l’accès à la mention RGE et donc de la même façon de favoriser l’accès aux aides publiques pour la rénovation.

Les organisations professionnelles comme la CAPEB et la FFB viennent de s’engager avec la FBF (Fédération Bancaire Française) afin de booster la rénovation énergétique. Les aides ne sont donc pas prêtes de s’arrêter.

Retrouvez le témoignage d’un artisan après sa formation RGE

Vous souhaitez devenir RGE ou participer à des formations spécifiques sur l’ITE ou l’usage de logiciel d’évaluation globale ? Contactez-nous à l’adresse contact@pages-energie.com

Enfin un petit quiz pour vous tester vos connaissances juste ici

Source : Qualit’EnR et la Fédération Française du Bâtiment (FFB)

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