» » » Recours de 3 syndicats intercommunaux contre les arrêtés tarifaires photovoltaïques

Recours de 3 syndicats intercommunaux contre les arrêtés tarifaires photovoltaïques

Solaire PhotovoltaïqueLe Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Mayenne (SDEGM), le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL) et le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) ont engagé un recours gracieux contre les arrêtés du 4 mars 2011 qui abrogent les précédents tarifs d’achat solaire et fixent les nouvelles conditions d’achat.

Rappel: Le décret du 9 décembre 2010 a suspendu, pour une durée de trois mois à compter du 10 décembre, l’obligation d’achat d’électricité solaire des installations photovoltaïques produisant plus de 3 kWc et pour lesquelles le producteur n’avait pas notifié l’acceptation de sa proposition technique et tarifaire avant le 2 décembre 2010. A l’issue de cette période, deux arrêtés du 4 mars 2011 ont respectivement abrogé l’ancien cadre tarifaire et fixé de nouvelles conditions d’achat de l’électricité solaire, bien moins favorables.

Les projets déjà engagés des collectivités brutalement suspendus:
Le SDEGM, le SIEL et le SIPPEREC ont entrepris de nombreux projets de réalisations d’installations solaires pour le compte de leurs communes adhérentes. Ces projets ont ainsi été brutalement suspendus et aucune mesure transitoire n’a été prévue.

Les projets des collectivités sont tout à fait spécifiques, ils voient généralement le jour au moment où les collectivités prévoient des travaux de rénovation et de maîtrise de l’énergie sur leurs bâtiments publics. Ces réalisations solaires ne sont donc en rien spéculatives. Par contre, elles sont conçues dans un cadre très strict et qui demande du temps: celui des marchés publics. Les collectivités ont donc des contraintes particulières, non prises en compte par les pouvoirs publics.

Les énergies renouvelables locales participent à la maîtrise durable des prix de l’énergie. Alors que plus de 90% de l’énergie livrée aux consommateurs français est issue de combustibles fossiles et fissiles tous les deux importés, la maîtrise durable des prix de l’énergie pour le consommateur final ne pourra se faire que par une forte augmentation des productions de chaleur et d’électricité à partir d’énergies locales renouvelables. Les collectivités sont les mieux placées pour mettre en place et contrôler ces productions.

D’autant plus que vu les puissances installées, le poids des projets menés par les collectivités territoriales est faible sur la contribution au service public de l’électricité (CSPE) par comparaison aux centrales au sol ou sur des toitures industrielles.

Les énergies renouvelables représentent un formidable enjeu industriel et une importante source d’emplois. 62% de la capacité de production d’électricité nouvellement installée en 2009 en Europe reposait sur des sources renouvelables (éolien à 37% et solaire photovoltaïque 21%), 24% sur des centrales électriques au gaz et 9 % au charbon (Rapport “Renewable Energy Snapshots” publié par le centre commun de recherche de la Commission européenne). Le nouveau dispositif tarifaire a eu pour conséquence le bouleversement brutal de toute l’économie d’une filière qui avait commencé à se développer sur les territoires.

  • Les trois syndicats demandent que les pouvoirs publics prennent en compte le contexte propre aux collectivités territoriales en:

– maintenant le tarif d’achat de l’électricité solaire valable lors du dépôt de la demande de raccordement pour les projets des collectivités engagés financièrement en 2009-2010

– prévoyant un dispositif pour les installations des collectivités territoriales de plus de 100 kWc

– adoptant un cadre approprié pour les nouveaux projets des collectivités dont les spécificités avaient été mises en avant dans le Rapport Trink/Charpin du 17 février dernier, à savoir que l’étape fixant le tarif d’achat soit adaptée aux procédures d’appels d’offres publics auxquelles sont soumises les collectivités territoriales

– révisant l’objectif de 5.400 MW de solaire photovoltaïque en France d’ici 2020 qui paraît bien faible, notamment comparativement à d’autres pays comme l’Allemagne qui a réalisé plus de 8.000 MW en une seule année

Les collectivités territoriales sont d’autant plus légitimes à se mobiliser pour une politique locale de développement des énergies renouvelables que le rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) estime que les énergies vertes pourraient fournir jusqu’à 77% de la consommation d’énergie en 2050, à condition que les politiques publiques favorisent leur mise en oeuvre.

Tels sont les principaux éléments qui ont conduit le SDEGM, le SIEIL et le SIPPEREC à demander le retrait de ces arrêtés.

Source: Communiqué de presse du 18 mai 2011 du SDEGM, du SIEIL et du SIPPEREC

Répondre