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Depuis une dizaine d’années, la Région Midi-Pyrénées a mis en place progressivement des politiques de la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces dispositifs ont été regroupés et amplifiés dans son Plan Climat 2, adopté en novembre 2009.

Pour relever ces défis et donner une forte impulsion dans des secteurs créateurs d’emplois, elle a affirmé la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des acteurs de Midi-Pyrénées. La Région a ainsi adopté, en 2009, de nouveaux critères pour l’attribution de subventions, notamment aux collectivités et petites et moyennes entreprises pour des projets de solaire photovoltaïque, bois-énergie et méthanisation.

Dans cette même logique, elle s’est tournée vers la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le déblocage d’une ligne de crédits destinés aux projets de production d’électricité renouvelable sur le territoire de Midi-Pyrénées. 350 millions d’euros de prêts ont ainsi été mis à disposition du réseau bancaire régional par la BEI.

Suite à un appel à candidature de la Région et de la BEI, les établissements bancaires de Midi-Pyrénées qui ont été retenus pour relayer ces prêts sont :
- le Crédit Agricole,
- la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne (Groupe BPCE).
Ces établissements se sont engagés à abonder l’enveloppe de la BEI d’un montant équivalent, soit 350 millions d’euros supplémentaires.

• Au total, une enveloppe de 700 millions d’euros de prêts bonifiés est donc mobilisée pour :

- la mise en place d’installations productrices d’électricité renouvelable en Midi-Pyrénées : centrales photovoltaïques, installations éoliennes, installations de méthanisation,
- la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés permettant une réduction d’au moins 20% des consommations énergétiques

Par ailleurs, la Région Midi-Pyrénées se portera garante à hauteur de 25% du montant total du prêt pour les TPE/PME et exploitations agricoles pour les projets de mise en place d’installations productrices d’électricité renouvelable, afin notamment de leur permettre de bénéficier des prêts bonifiés les plus intéressants.

Ce dispositif est véritablement unique en France de par son ampleur, pour deux raisons :
- Midi-Pyrénées est la première Région a avoir obtenu de la BEI une telle enveloppe pour des projets énergétiques,
- Midi-Pyrénées est la seule Région française à encourager, grâce au partenariat avec la BEI et les banques régionales, les trois énergies (photovoltaïque, éolien et biogaz) et la performance énergétique.

• Les prêts énergies renouvelables en pratique :

A qui s’adresse ce dispositif ?
• Tout maître d’ouvrage, à l’exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité (TPE, PME, grandes entreprises), collectivités, associations, organismes du logement social, etc.

Pour développer quels projets ?
• Des projets de production décentralisée d’électricité renouvelable sur le territoire de Midi-Pyrénées :
- installations solaires photovoltaïques au sol et sur des bâtiments,
- installations éoliennes,
- installations de méthanisation.

• Des projets de rénovation énergétique des bâtiments permettant de réduire au minimum de 20% les consommations énergétiques sur le territoire de Midi-Pyrénées.

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux prêts bonifiés ?
• Pour les installations de production décentralisée d’électricité renouvelable, les projets suivants sont éligibles :

Tous les investissements en énergie renouvelable doivent être basés sur une modélisation des ressources (par exemple vent, radiation solaire, etc.) et sur des études de faisabilité menées par des spécialistes qualifiés possédant une expérience reconnue.

• Pour la rénovation énergétique : sont éligibles les investissements dans la rénovation des bâtiments (publics ou privés) ayant pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique : isolation, remplacement de chaudières et réhabilitation des systèmes de transmission de la chaleur et de gestion de l’énergie.
Les économies engendrées par les travaux doivent permettre de réduire d’au moins 20% les consommations énergétiques par rapport aux conditions précédant la mise en oeuvre du projet. Les investissements qui conduiraient à une amélioration de l’efficacité énergétique inférieure à 20% peuvent également être éligibles, si les travaux d’économies d’énergie représentent au moins 50% des coûts d’investissement totaux.

Quelle est la bonification des prêts proposés ?
La bonification du taux du prêt se traduit par l’application d’un taux effectif inférieur aux conditions financières pratiquées pour des crédits du même périmètre et en vigueur à la même date.
La bonification du taux est variable selon la durée des financements et la typologie des projets : elle peut varier entre 10 et 70 points de base (soit 0,10% à 0,70%).
Grâce à la mise en oeuvre d’une garantie d’emprunt par la Région, la bonification la plus conséquente est appliquée aux projets de production d’électricité renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation) pour les TPE/PME (de tout secteur d’activité) et les exploitations agricoles.

Comment bénéficier de la garantie de la Région ?
La Région se porte garante pour les TPE/PME au sens communautaire du terme (hors SCI) et aux exploitations agricoles, à hauteur de 25% du montant total du prêt pour les projets suivants :
- installations solaires photovoltaïques au sol, sur des toitures de bâtiments ou tout autre support adapté, d’une puissance supérieure à 15 KWc,
- installations éoliennes avec un ou des mât(s) de plus de 30 mètres et une puissance totale supérieure à 50 kW,
- installations de méthanisation.
La Région a souhaité mettre en oeuvre un dispositif simple et pratique : aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise pour la demande de garantie de la Région.
Pour les projets éligibles aux garanties de la Région, le dossier de demande de garantie partielle d’emprunt sera transmis directement par la banque à la Région Midi-Pyrénées pour examen.

Comment les candidats aux prêts doivent-ils procéder ?
Les étapes à suivre par les candidats sont les suivantes :
- contacter les partenaires bancaires locaux (Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou Banque Populaire) afin de vérifier l’éligibilité du projet au présent dispositif.
- si la demande de financement est acceptée, après instruction et recherche de la solution la plus adaptée au projet envisagé et à la situation financière de l’emprunteur, les partenaires bancaires locaux émettent leurs offres de prêts. Comme pour tout type de prêt, les caractéristiques (durée, taux fixe ou variable, etc) seront déterminées en lien et sur les conseils de la banque. Pour les financements d’un montant inférieur à 25 M€, les banques locales gèrent directement les Fonds provenant de la Banque Européenne d’Investissement. Pour les financements d’un montant supérieur à 25 M€, l’émission d’une offre de prêts nécessite un accord préalable de la Banque Européenne d’Investissement.
- comparer les offres et accepter l’offre de prêt qui convient.

A quelles obligations sont soumis les emprunteurs ?
- pour l’attribution des prêts pour lesquels le projet est soumis à une étude d’impact environnemental selon la réglementation européenne ou nationale, les emprunteurs doivent compiler et publier les résumés des parties non techniques de l’étude, conserver une copie de ces résumés et fournir une copie électronique à la Banque, et confirmer que le projet a intégré toutes les mesures d’atténuation recommandées par l’étude d’impact ;
- de plus, si un projet est susceptible d’affecter une zone de protection naturelle, les emprunteurs doivent obtenir confirmation de la part des autorités compétentes ou produire un document équivalent acceptable par la Banque Européenne d’Investissement, démontrant que le projet n’a pas d’impact négatif significatif sur une zone de protection de la nature.

Qui contacter ?
Pour tout renseignement, le candidat s’adresse directement auprès d’une agence de l’une des trois banques suivantes : Crédit Agricole, Caisse d’épargne ou Banque Populaire.

Source : Dossier de Presse du 24/09/2010 de la Région Midi-Pyrénées.

Voir aussi:

1. Politique énergétique: Présentation du Plan Midi-Pyrénées Energies
2. Appel à projets photovoltaïques en Midi-Pyrénées
3. Energies renouvelables: Le projet ESTER pour un développement durable de l’énergie solaire
4. Energies renouvelables: Le photovoltaïque sous le soleil Ch’ti
5. Energies renouvelables: 12 propositions pour soutenir le solaire photovoltaïque
6. Energaïa 2010, le salon international des énergies renouvelables
7. Energies Renouvelables: Les propositions de l’APESI pour assurer le développement de la filière photovoltaïque
8. La Région Poitou-Charentes crée un “fonds de résistance photovoltaïque”
9. Les propositions du Plan Bâtiment Grenelle pour développer les énergies renouvelables appliquées au bâtiment
10. Bulletin météo pour les énergies renouvelables