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Rénovation énergétique tertiaire avec la charte efficacité énergétique

 Rénovation énergétique du parc tertiaire, la charte lance le mouvement

Il est attendu depuis un bon moment, le fameux décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire privé et public (annoncé depuis le premier semestre 2012, avant les élections présidentielles, puis début 2013). Et on va continuer de l’attendre encore un peu.

… MAIS le Plan Bâtiment Durable ((ex Plan Bâtiment Grenelle) propose de l’anticiper avec le lancement de cette charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.

Une charte pour s’engager de façon coordonnée dans la rénovation énergétique tertiaire : Cette charte propose aux acteurs du secteur tertiaire de s’engager de manière volontaire dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Elle est le fruit de la volonté d’importants acteurs du secteur (privés et collectivités) de s’engager en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, pour organiser un mouvement coordonné et homogène de rénovation énergétique du parc tertiaire.

Le pourquoi de cette charte : il s’agit de mobiliser maintenant, d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation (le fameux décret), c’est donc une souscription citoyenne des acteurs (fédérations, occupant ou propriétaire d’un parc immobilier, collectivités territoriales ..) aux orientations exprimées dans cette charte, c’est un engagement volontaire à faire dans le sens du décret en standby depuis bientôt deux ans, au plus vite sans attendre sa parution.

Car hormis son décalage, il y a toutes les bases pour préparer le décret, avec le rapport de Mr Maurice Gauchot, rapport élaboré avec beaucoup de concertation et travaux de réflexion des différentes parties prenantes, et qui date de…2011.

Pour rappel ce décret est lié à l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010 qui précise que « des travaux d’amélioration de la performance énergétique seront réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Un décret en Conseil d’Etat détermine la nature et les modalités de cette obligation de travaux(…) ».

Le démarrage était donc pour 2012 avec un objectif 2020, le décret sera peut-être enfin là en 2014, en attendant la charte ne peut que faire accélérer le mouvement sur le terrain et la prise de conscience qu’il faut sortir le décret … au plus vite.

Le bâtiment tertiaire, un enjeu énergétique de taille : et le secteur bâti tertiaire c’est un 1/3 des consommations pour seulement ¼ de la surface total bâti ; les enjeux sont donc importants et l’objectif 2020 se rapproche à grand pas.

« La charte, c’est un vrai pas significatif, la première marche du futur décret à venir, elle est importante et permet de mobiliser les acteurs dès maintenant », précise Anne Lise Deloron-Rocard, Directrice Adjointe en charge des relations institutionnelles du Plan Bâtiment Durable.

Télécharger le rapport de Mr Gauchot sur lequel le futur décret s’inscrira : cliquez ici pour télécharger

Découvrir le texte de la charte et le recueil des promesses de signatures : cliquez ici pour télécharger

 

Le site de la charte rénovation tertiaire : www.charterenovationtertiaire.fr

Sources : communiqué Plan Bâtiment Durable , et le site dédié de la charte

2 réponses

  1. D'Alexandris jean MArius
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    pouvez vous ajouter dans votre charte l’assainissement biologique des eaux usées domestiques.
    l’exemple suivant parlera mieux que tout ce que je pourrais dire pour expliquer l’assainissement biologique qui est une solution Globale Définitive et productive puique le rejet d’eau en sortie , recyclé sert à l’arrosage immédiat de la biodiversité végétalisée: jardin potager ou jardin d’agrément
    exemple: une commune de 980 h dans le départ. 84 doit refaire son schéma directeur d’assainissement collectif.
    Coût prévu des travaux 6 millions d’€ pour une performance épuratoire quasi nulle (station d’épuration à changer et un réseau en piteux état)
    coût de la proposition du schéma directeur d’assainissement biologique lyseconcept ZERO € pour une performance épuratoire de plus de 98%. Effectivement par un retour immédiat sur investissement l’investissement s’amortit à court terme.
    le CEBRE ce nouveau schéma directeur d’assainissement biologique peut réduire le coût de l’assainissement de la France de 150 milliard d’€ sur 5 ans.
    lyseconcept propose qu’il n’y est plus deux types d’assainissementmais un seul : l’assainissement général des eaux usées. seuls les élus locaux décident du système de raccordement d’eaux usées le plus écologique et surtout le plus économique pour la commune. l’AGEU

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