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Rénovation thermique, baisse de la TVA à 5,5% votée pour 2014

21 octobre 2013 | Publié dans Actualités / Evénements, Energies par Pages-Energie.com

 TVA à 5,5% sur la rénovation énergétique en 2014

Et si on saluait le quasi consensus (PS, Ecologistes, Front de Gauche et UMP) dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale sur le vote vendredi dernier de la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans.

Applicable au 1er janvier 2014, cette mesure est estimée à un coût pour l’Etat autour de 500 millions d’euros, elle a été introduite via un amendement socialiste au projet de budget 2014.

La baisse de la TVA sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles au crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD) va favoriser la transition énergétique bien sûr, mais surtout est importante pour le pouvoir d’achat des ménages car l’objectif poursuivi est au final une réduction de leur facture d’énergie. N’oublions pas également l’impact positif sur l’activité et l’emploi dans le bâtiment.. de l’emploi “non délocalisable” souligné par nombre de députés et également des organisations professionnelles comme la CAPEB .

Aides financières pour tous, incitation à la rénovation: en supplément du taux de TVA réduit à 5,5%, n’oublions pas le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui sont aujourd’hui les deux principaux outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé.

Ils feront l’objet d’une simplification et d’un recentrage sur les rénovations lourdes dans le cadre du projet de loi de finances 2014 (avec certainement une évolution vers deux taux de déduction en fonction de l’ampleur des travaux et leur nature – le taux de 25% serait retenu pour les rénovations lourdes mettant en place un bouquet de travaux)

Le CIDD en 2013: les avantages du CIDD en vigueur actuellement sont sur certains points très intéressants, pour le détail : cliquez ici.

Alors si votre épargne vous le permet dès maintenant, pourquoi ne pas lancer certains travaux de rénovation énergétique dès cette année  et avant l’hiver ? Citons par exemple le chauffe-eau solaire (32% hors bouquet), le chauffe-eau thermodynamique ou dispositifs PAC (26% hors bouquet) ..

A noter qu’en complément du CIDD et de l’éco-PTZ on peut ajouter aussi le dispositif des CEE : pour en découvrir un exemple : cliquez ici

Aides financières pour les revenus modestes ou précaires : un tableau en résumé ci-dessous  et pour plus de détails / des exemples - cf notre précédent article - cliquez ici


Eco ptz : signalons aussi que l’éco ptz (emprunt à taux zero) permet de bénéficier d’un prêt pouvant s’élever à 30 000 € pour effectuer des travaux de rénovation sera ouvert aux syndicats de copropriétaires en 2014.

Source : plan de rénovation énergétique ” j’éco-rénove j’économise “, AFP


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Voir aussi:

  1. Financement de la rénovation énergétique, le tour des aides financières 2014
  2. Bâtiment : TVA à 5% pour les travaux d’isolation thermique en 2014
  3. Précarité énergétique: Un nouveau prêt pour la rénovation thermique dans les HLM
  4. TVA à 5,5 % pour couvrir travaux de rénovation énergétique et travaux induits
  5. Bâtiment et économies d’énergie : TVA à 5,5 et crédit d’impôt 2014
  6. TVA sur la rénovation à 10%, mais 250 millions d’euros d’aide en plus
  7. Immobilier: L’aide à la rénovation thermique étendue aux travaux en copropriété
  8. Réduction d’impôts en 2013, pour la rénovation et les économies d’énergie pour l’habitat
  9. Aides financières 2013 pour le logement en rénovation et neuf
  10. Eco Prêt à taux zéro en copropriété pour aider à la rénovation énergétique

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2 commentaires sur “Rénovation thermique, baisse de la TVA à 5,5% votée pour 2014”

  1. Ce large consensus gauche droite est l’ultime argument pour défendre une mesure nécessaire dans ces circonstances de réchauffement climatique. C’est aussi le moyen de saluer une volonté politique pragmatique mais courageuse.

    [Répondre]

  2. ALAVOINE Jean-Claude dit :

    La mort du plan j’éco-renove:
    J’ai un dossier en cours à l’ANAH pour une demande de subvention pour rénovations énergétiques de mon habitat.
    En 2013, le CIDD était cumulable avec les aides publiques, mais ce n’est plus le cas à partir du 1er janvier 2014!
    Les aides sont calculées sur le montant HT et la perte du crédit d’impôts fonds que cela devient impossible d’amortir un plan de rénovation énergétique sur une durée raisonnable.
    En effet, avec une économie d’énergie de 25 à 30%, il me faudra plus de 20 ans(sans compter les frais d’entretien) pour amortir un tel investissement même avec les aides de l’ANAH.!!!
    Une bonne mesure qui du fait, va tomber à l’eau et qui n’aura vécu que quelques mois.
    Je crois que je vais tout laisser tombé: dommage pour l’emploi et la nature.

    [Répondre]

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