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Solaire photovoltaïque: Le Gouvernement précise les contours du nouveau cadre de régulation

Solaire photovoltaiqueDans un communiqué de presse le Gouvernement précise que le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque vise un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité, le développement équilibré d’une filière industrielle compétitive à l’export et l’amélioration des performances énergétiques et environnementales.

Communiqué de presse du 24 février 2011 du Gouvernement:

Le nouveau dispositif prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an pour les prochaines années. Cette cible sera réexaminée au milieu de l’année 2012 et pourra être revue à la hausse jusqu’à 800 MW. Compte tenu des projets en cours, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 restent soutenues et sont évaluées entre 1.000 et 1.500 MW par an, soit davantage que la quantité installée en 2009 (300 MW) et 2010 (700 MW). Sur ces bases, les objectifs du Grenelle de l’environnement seront largement dépassés par rapport à la cible initiale (1.100 MW cumulés en 2012 et 5.400 MW en 2020).

Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.

Le nouveau dispositif comportera d’une part des tarifs d’achat, ajustés chaque trimestre, d’autre part des appels d’offres pour les toitures au-dessus de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1.000 mètres carré de panneaux photovoltaïques) et les centrales au sol.

Les tarifs d’achat du mois de mars 2011 seront fixés à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à ce stade à 10 % par an.

Les appels d’offres intègreront des critères environnementaux et industriels pour favoriser l’utilisation des espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles…), le respect de la biodiversité et des usages agricoles et forestiers pour les centrales au sol, le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle.

Les premiers appels d’offres seront lancés avant l’été 2011, après avis des acteurs de la filière sur les principales conditions techniques des cahiers des charges.

En accompagnement du nouveau cadre, la transparence sur la file d’attente sera renforcée par une publication mensuelle des données, sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie.

A côté de cet ajustement, le Gouvernement a prévu de renforcer son soutien à la recherche et au développement sur la production d’énergie solaire en 2011 et 2012, notamment à travers les deux appels à manifestation d’intérêt lancés le 11 janvier 2011 dans le cadre des investissements d’avenir, en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration.

Ces deux appels contribueront à soutenir les technologies françaises pour le marché local et à l’export face à l’intensification de la concurrence internationale, réduire les coûts de fabrication et accroitre les performances énergétiques et environnementales des équipements. L’objectif est notamment de favoriser le développement des futures générations de produits et de dispositifs performants de suivi du soleil ou de stockage de l’énergie. La date de dépôt des dossiers est fixée au 2 mai 2011.

Le Gouvernement consacrera en outre un milliard d’euros au développement d’instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées afin de mutualiser les moyens et les compétences dans ces domaines et renforcer notre compétitivité.

Le Gouvernement soumet au Conseil supérieur de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie les projets de textes correspondant à ce nouveau cadre. Il sera très attentif à leur avis pour aboutir à une solution équilibrée permettant de contribuer à l’émergence d’une filière innovante, exigeante en termes d’impact environnemental et d’emploi, et protectrice des intérêts du consommateur d’électricité.

Le nouveau cadre sera mis en place avant le terme de la suspension qui intervient le 9 mars 2011.

Source: Communiqué de presse du 24 février 2011 du MEDDTL

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