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Solaire Photovoltaïque: Recommandations pour simplifier les procédures administratives

Logo PV LEGAL (Solaire PhotovoltaIque)Pour faciliter la croissance de l’énergie photovoltaïque, Enerplan, le Syndicat des Energies Renouvelables et l’ensemble du consortium PV LEGAL, publient une liste de recommandations visant à fluidifier les procédures administratives et à réduire la bureaucratie qui freine le développement de cette importante source d’énergie renouvelable.

L’électricité solaire photovoltaïque (PV) a connu une croissance remarquable ces dernières années, mais la bureaucratie inhérente continue de rendre quasi impossible l’exploitation totale du potentiel énergétique solaire. Preuve en est par exemple des appels d’offres lancés par le Gouvernement pour les installations supérieures à 100 kWc. Les résultats de ceux-ci ne seront connus qu’en 2012, ce qui suspend quasiment toute activité sur ce segment de marché en 2011.

Afin de faciliter le développement du secteur PV, le projet européen PV LEGAL fait, dans cette nouvelle publication, des propositions concrètes pour réduire les barrières administratives liées à la conception et au développement d’une installation PV.

“Le potentiel de l’énergie solaire est reconnu mondialement, et de nombreux pays ont mis en place des programmes pour développer ce marché” indique Marie Latour, Consultante en politique nationale à l’EPIA (Association Européenne de l’Industrie PV), partenaire du projet PV LEGAL. “Cependant, dans de nombreux pays européens, les procédures administratives et les autorisations ont encore besoin d’être optimisées”. Ainsi, concevoir et connecter une installation PV au réseau peu prendre plusieurs années en Europe.

La nouvelle publication PV LEGAL, “Key Recommendations”, propose et définit de multiples solutions pour supprimer ou simplifier les procédures d’autorisations et de connexion au réseau.

“C’est seulement en retirant les barrières administratives que le potentiel du solaire PV sera utilisé et deviendra alors compétitif sur le marché de l’énergie” informe Thomas Chrometzka du BSW-Solar (Association allemande de l’industrie photovoltaïque), coordinateur du projet. “En identifiant les principales contraintes bureaucratiques au développement de l’énergie solaire et en formulant des propositions concrètes visant à les supprimer, PV LEGAL procure un ensemble détaillé de solutions pour améliorer les cadres légaux et administratifs”.

La directive européenne pour la promotion des énergies renouvelables fixe, pour chaque Etat membre, des objectifs précis d’ici 2020. Cela inclut de forts engagements sur la réduction et la simplification des barrières administratives liées aux installations d’énergies renouvelables, notamment en termes d’accès au réseau. La transposition de cette directive devrait résoudre nombre de barrières identifiées par le consortium PV LEGAL.

Ces barrières concernent: les procédures d’autorisations administratives, les règles, les standards techniques et les procédures de connexion au réseau, ainsi que la capacité du réseau. Pour chacune, le rapport PV LEGAL est source de propositions concrètes pour fluidifier et améliorer ces procédures afin de mieux prendre en compte le photovoltaïque.

Ces recommandations relèvent principalement du bon sens:
– Créer des procédures d’autorisations précises et appropriées, ainsi qu’un guichet unique
– Définir des dates limites et donner de meilleures instructions aux autorités en charge des dossiers
– Mieux impliquer l’industrie PV dans les organismes en charge des standards techniques
– Créer des standards techniques et des règles de connexion au réseau qui soient engageantes et exclusives
– Fluidifier les procédures de connexion au réseau et fixer des pénalités pour le non respect des dates limites
– Aborder sérieusement les problèmes liés à la capacité du réseau en évaluant les coûts, les bénéfices, les potentielles améliorations et extensions de réseau, tout en développant une stratégie qui intègre mieux les potentiels des énergies renouvelables.

Téléchargez la publication: PV LEGAL: “Key Recommendations”

Source: Communiqué de presse du 7 septembre 2011 d’ENERPLAN, du SER et PV LEGAL

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