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Sortir du piège de la CSPE: "Quel financement pour les énergies renouvelables"? (APESI)

APESINous reproduisons ci-après un extrait de la lettre ouverte de l’APESI aux députés (2 mars 2011): Sortir du piège de la CSPE: “Quel financement pour les énergies renouvelables”?

Depuis la mise en place du moratoire, l’APESI a rapidement pris conscience que le seul sujet déterminant concernant l’avenir de la filière solaire photovoltaïque était la sortie du “piège” de la CSPE.

Paradoxalement, c’est le seul sujet qui n’a jamais été abordé par la Concertation Charpin-Trinck, qui s’est contentée de suivre les exposés de l’Administration (DGEC).

Le hasard du calendrier fait que le rapport annuel de la Cour des Comptes à mis l’accent sur le véritable enjeux de l’avenir des énergies renouvelables, à savoir, ses sources de financements.

Nous avons le réel sentiment que la filière solaire photovoltaïque est en fait une victime collatérale de la CSPE et de la loi NOME.

En effet, les augmentations de la CSPE qui se traduisent par une hausse de la facture d’électricité des Français (+3% au 1/01/2011), réduisent très fortement les marges de manœuvres du gouvernement des hausses de la part “énergie”, c’est-à-dire du prix du KWh, réclamées, à juste titre, par EDF pour assurer le bon fonctionnement et le renouvellement de son parc de production nucléaire.

C’est dans ce sens que la filière solaire est en fait une victime collatérale de la CSPE. EDF, qui n’est pas fondamentalement défavorable au développement des énergies renouvelables, se retrouve de fait, en situation d’opposition à leur développement afin de réduire l’impact des hausses de la CSPE et ainsi pouvoir réclamer des hausses “politiquement” acceptables des tarifs de l’électricité.

Facteur aggravant, la cession rendue obligatoire par la loi NOME d’une partie de sa production nucléaire (l’Arenh), engendre une hausse inéluctable des tarifs d’ici 2015.

En ne se posant pas les bonnes questions, le gouvernement, les rapporteurs Charpin et Trink, mais aussi les principaux opérateurs de la filière électrique, apportent les mauvaises réponses à une question fondamentale qui porte sur l’avenir de filières porteuses soutenues fortement partout ailleurs.

L’APESI, comme la Cour des Comptes propose des pistes de solutions pouvant être misent en place par le gouvernement ou le parlement lors des prochaines discussions budgétaires.

– En premier lieu, la mise en place de la transparence. La part liée au financement des énergies renouvelables doit être distinguée de la CSPE sur les factures d’électricités. Pourquoi continuer à être mélangé aux subventions de la cogénération ou des centrales au fioul des DOM TOM ou de la Corse…

– Nous proposons des pistes de financement venant alléger la CSPE comme l’arrêt des subventions aux énergies polluantes comme la cogénération qui représente plus de 800 millions d’Euros en 2010.

– Nous proposons des pistes de financement complémentaires comme l’affectation des recettes liés aux quotas de CO2 payants dès 2012 par les industriels émetteurs de CO2.

– Nous proposons de substituer la contribution fondée sur l’ensemble de la consommation électrique, par un malus touchant plus fortement les consommations électriques en heures de pointe, lesquelles génèrent de la production électrique polluante.

Des solutions existent, nous devons sortir par le haut d’un débat qui doit nous amené à créer une filière d’avenir pour notre sécurité énergétique et nos emplois.

L’APESI demande au Parlement de se saisir de ce sujet pour sauver une filière industrielle porteuse et ne pas laisser la France voir ses partenaires miser sans nous dans l’énergie solaire.

La lettre ouverte aux députés dans son intégralité sur le site internet de l’APESI

Source: Lettre ouverte du 2 mars 2011 de l’APESI

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