Avec les mesures du plan de relance de la construction, l’article R.111-14 du code de construction et de l’habitation vient d’être modifié par le décret (N° 2016-1083) du 3 Août dernier. Quels changements cela implique-t-il ? Pour qui et pourquoi ce … Lire la suite
Ségolène Royal a annoncé en Avril dernier lors de la 4ème conférence environnementale que 12 décrets dans le secteur du bâtiment étaient en voie de publication. Parmi eux, le décret sur l’isolation par l’extérieur, dont la publication était initialement prévue … Lire la suite
Le projet de décret relatif aux obligations de travaux d’améliorations de la performance énergétique dans les bâtiments du tertiaire voit enfin le jour. Le but est d’ici à 2050 d’atteindre une baisse d’au moins 60% des consommations d’énergie dans les … Lire la suite
Lorsque l’on parle d’habitation à loyer modéré (HLM) on pense souvent aux logements collectifs. Mais les logements sociaux individuels représentent 15% du parc de logements sociaux en France. Si une loi existait déjà pour les logements sociaux collectifs, il n’y … Lire la suite
