Précisions sur l'application de la TVA à 7% pour les travaux d'entretien et de rénovation dans le bâtiment

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) met à disposition des professionnels du bâtiment une fiche pratique sur l’application de la TVA à 7%.

Plan Bâtiment Grenelle: Conclusions du groupe de travail "Signes de qualité"

Si la multiplication des signes de qualité (qualifications, labels, certifications) apparaît comme un effet positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, leur nombre et leur complexité croissante présentent l’inconvénient d’un manque de lisibilité