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Taxe carbone: résumé du rapport Rocard

Taxe carbone: résumé du rapport RocardDans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, en cohérence avec les scénarios et contraintes étudiés par le GIEC. Ceci nécessite une inflexion sans précédent de nos comportements de production et de consommation d’énergies fossiles, qui doit recourir aux instruments les plus efficaces: pour mobiliser les gisements d’abattements par ordre de mérite en termes de coût à la tonne de carbone évitée; pour stimuler l’innovation, et procurer à notre industrie des avantages dans le domaine des écotechnologies; et pour concourir à notre sécurité d’approvisionnement vis-à-vis de produits dont l’Europe, et particulièrement notre pays, sont particulièrement dépendants.

Ceci a conduit à émettre un accord de principe consensuel sur l’opportunité d’établir un signal-prix carbone, par le biais d’un droit additionnel, perçu à l’amont en plus des accises existantes sur les combustibles fossiles. Celui-ci (Contribution Climat Energie, CCE) s’appliquerait à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2. Un tel instrument apparaît nécessaire pour infléchir les émissions diffuses, et tenir ainsi nos engagements « facteur 4 » dans des conditions d’efficacité économique. Son niveau initial recommandé est la trajectoire du rapport Quinet: 32 €/t CO2 en 2010, soit 7 à 8 c/l, pour atteindre 100 €/t CO2 en 2030.

Le principe, qui est fondamental, d’une réforme à prélèvements obligatoires constants pour maintenir la compétitivité et le pouvoir d’achat fait l’unanimité, mais avec des nuances d’interprétation sur ses conditions de mise en oeuvre, au-delà de l’accord sur la nécessité aussi de respecter les principes budgétaires d’universalité et de non affectation. La solution idéale, économiquement, qui consisterait à privilégier l’utilisation de la recette pour baisser les prélèvements les plus pénalisants pour la croissance économique, doit être favorisée. Mais elle ne peut être appliquée complètement lors de la première étape.

Des redistributions de la recette, aussi forfaitaires que possible pour ne pas affaiblir l’impact incitatif du signal prix qui est recherché, sont à accepter pour certains ménages ou certains secteurs. Les critères pour les ménages pourraient tenir en compte du fait que l’éloignement, ou les contraintes sur les horaires de travail, sont aussi sensibles que le revenu, pour caractériser les plus captifs ou les plus affectés, nécessitant des compensations ou des aides à la transition énergétique. De telles compensations, si elles sont bien conçues, sont bien préférables à des exonérations, qui doivent à tout prix être évitées compte tenu de l’objet du dispositif, et de la nécessité d’en rendre lisible la logique économique.

L’instauration de la CCE a pour finalité exclusive la réduction des émissions de CO2 et ne doit donc pas être perçue comme le financement de la réduction de la taxe professionnelle. Le caractère distorsif de celle ci est reconnu par la plupart des parties prenantes, quoique non par toutes, plusieurs d’entre elles soulignant la nécessité de disposer à cet égard d’un diagnostic plus complet sur le redéploiement fiscal à opérer à moyen terme. La priorité à accorder à la réforme fiscale, en limitant les restitutions de la recette ou les compensations à ce qui est strictement nécessaire à l’acceptabilité du dispositif, est affirmée. Dans tous les cas, il est souligné que le projet de CCE ne trouve sa justification que dans la lutte contre les dangers du réchauffement climatique, et que son acceptabilité tient à la visibilité de sa pertinence.

Pour marquer la visibilité pluriannuelle du projet, l’article de LFI devrait annoncer les taux pour les cinq prochaines années, et être contextualisé à plus long terme dans son exposé des motifs. Il est recommandé finalement d’établir une instance d’orientation et d’évaluation, qui suivrait l’impact de la contribution au regard de l’évolution économique et environnementale et aborderait notamment différents sujets identifiés, tels que: l’élargissement du dispositif à d’autres gaz à effet de serre; la prise en compte du CO2 dans les tarifs régulés de détail de l’électricité; l’articulation avec la tarification de l’usage des infrastructures de transports, pour orienter efficacement la mobilité, et les choix de localisation ; et bien sûr la définition d’une vision partagée du redéploiement fiscal à opérer à moyen terme, pour que l’impôt pèse plus sur la pollution et moins sur les facteurs de production et la croissance.

Vous pouvez télécharger le rapport complet à l’adresse suivante: Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie

29 réponses

  1. COSTE
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    pourquoi faudrait-il que les plus pauvres (ruraux et grands banlieusards), survivant à peine de leur salaire ou de leur retraite, et étant dans l’OBLIGATION de prendre leur voiture pour leur vie de tous les jours, paient encore une fois pour les plus riches, citadins aisés et dotés d’infrastructures de transports en commun qui ne leur coûtent (presque) rien ?

    C’est profondément injuste, d’autant que le prix de l’essence vient encore d’augmenter de façon très sensible : on évite d’aller faire ses courses, on ne part plus en vacances.

    Cette taxe carbone (dont on ne comprend vraiment pas l’utilité, étant donné que la France est un des pays les moins pollueurs de la planète) va encore plomber le pouvoir d’achat des français, pendant que les chinois et autres pays émergents polluent allègrement avec leurs centrales à charbon, avec l’assentiment du reste du monde.

    Nous autres français de base devont de plus subir les coûts des éoliennes (qui ne servent à rien, mais détruisent nos lieux de vie et rendent nos maisons invendables), dans nos factures d’électricité et nos impôts, et la taxe carbone va encore alourdir ces factures.

    Pourquoi toujours les mêmes à être taxés ? cela finit par rappeler la noblesse et le clergé, jamais imposés, et le tiers-état, toujours imposé. Le microcosme parisien coincé dans sa bulle bobo n’a AUCUNE idée de la vraie vie des gens. Où est l’égalité (je n’ose même plus parler de fraternité) ?

  2. olivier
    | Répondre

    la taxe carbone serait donc un nouvel impôt pour nous permettre de changer nos modes de vie. Cette taxe devrait donc être limitée dans le temps et il faut l’espérer être liée à une conduite de changement de nos comportements.
    Et ceux qui ont participé (et gagné de l’argent) à l’augmentation de nos émissions de CO2 (constructeurs automobile par exemple) qu’en pensent-ils…
    Et ceux qui n’ont pas le moyens de suivre le changement, qu’en pensent-ils…
    Quels sont les moyens (subventions, prêts, conseils, …) qui nous inciteront à changer …
    Qui payera quoi et combien ? en fonction de son empreinte écologique ? ceci me parait assez difficile à calculer…

    A suivre

  3. daniel66250
    | Répondre

    On prend vraiment les gens pour des imbéciles. Je crois que nous payons des fonctionnaires (CNRS par exemple) ne peuvent ils pas faire des recherchent pour créer des combustibles moins polluant ??? Mais n’existent ils pas déjà??
    Le problème n’est pas de faire changer un comportement mais plus de laisser à certains nantis de gagner plus pour gagner plus.
    S’il se conmercialisait un carburant propre qu’adviendrait il de ces pays producteurs ???
    Je croyais qu’un produit ne pouvait être taxé deux fois pour la même chose.
    Alors q’adviendra t il de la TIPP qui est la taxe sur les produits polluant je crois.
    Enfin merci encore, car comme je l’ai dèjà lu. Augmenter le prix des carburants, pour un chômeur qui devra accepter un emploi à 100 km de chez lui grassement payé au SMIC ou accepter de perdre son allocation chomage,c’est très sociale

  4. Julie
    | Répondre

    Bonjour j’ai une question concernant la taxe carbone et le photovoltaique :
    les ménages équipés de panneaux photovoltaiques sont-ils assujettis à la taxe carbone ?

  5. admin
    | Répondre

    bonjour,

    Question très intéressante mais à relire les principes de la CCE (contribution climat énergie) ou taxe carbone mis en ligne par l’ADEME et le ministère de l’écologie, voici ce que l’on peut dire :

    le principe de base de la taxe carbone est de faire en sorte que les particuliers, entreprises et collectivités diminuent leur consommation d’énergie fossile ainsi donc la taxe carbone ne concerne que les énergies fossiles : pétrole (comme le fioul, l’essence, le gasoil, le gaz, le charbon et le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et s’impacte directement sur le prix “à la pompe” de l’énergie consommée (comme la TIPP)

    Tout ce qui ressemble à de l’énergie renouvelable comme le photovoltaïque n’est pas concerné par la taxe carbone.

    la question qui peut être une conséquence de la votre est :
    Comment un ménage qui entreprend une démarche d’utilisation d’une énergie renouvelable comme le photovoltaïque voit sa contribution diminuée ?

    Tout dépend de l’énergie fossile qui est remplacée:

    si vous remplacez du fioul par du photovoltaïque, vous y gagnez par une diminution de la consommation de fioul.
    Si vous remplacez de l’électrique par du photovoltaïque, il n’y a pas de gain au regard de la taxe carbone car cette dernière ne concerne pas l’énergie électrique qui est à 80 % du nucléaire. vous y gagnerez en diminuant votre consommation électrique en tenant compte de votre investissement initial et au retour sur investissement de votre installation. Vous y gagnerez en ayant une démarche écologique au regard du nucléaire et de la problématique de traitement des déchets de cette industrie.
    voila ce que je peux vous dire à ce jour
    cordialement

  6. Alexis
    | Répondre

    Un exemple de la taxe carbone :

    Pour un Citadin célibatiare (sans voiture et sans enfant)
    Appartement de 60m2 chauffé à l’électricité, Il utilise le bus pour ce déplacer.
    Taxe Carbonne en 2010 : 0 €
    Crédit d’impot pour 2010 : 46 €
    Soit un Gain de 46 €

    Et pour moi (2 enfants, vivant en zone rurale)
    Maison de 165 m2 chauffage – Conso fioul (21 hl/an)
    Mes trajets : voiture (diesel) environ 20000Km/an
    Taxe Carbonne en 2010 : 171 €
    Crédit d’impot pour 2010 : 142 €
    Soit un coût de 29 €

    Franchement c’est raisonnable, non !? Qu’en pensez-vous ?

  7. Sophie
    | Répondre

    La taxe carbone rejetée par le Conseil Institutionnel, qui estime qu’il y a rupture de l’égalité des Français devant cet impôt ! Plus d’info sur : http://www.lefigaro.fr/environnement/2009/12/30/01029-20091230ARTFIG00284-l-avenir-de-la-taxe-carbone-apres-la-censure-des-sages-.php

  8. Sophie
    | Répondre

    TAXE CARBONE “LE RETOUR” !
    Un nouveau projet sera intégré dans le collectif budgétaire. Présenté en Conseil des ministres le 20 janvier et voté par l’Assemblée nationale et le Sénat au mois de février, a indiqué Eric Woerth.
    Juste avant les élections régionales !!!

  9. Maurice
    | Répondre

    Une Taxe Carbonne ; C’est Idiot.
    Nos élus sont a coté de leurs pompes, ils y voient que leurs intérêts électoraux.
    Pourquoi par une Taxe Carbonne ? des l’hors que c’est simple pour absorber le CO 2
    ============================================================
    Le site http://www.unep.org/french/. A lancé l’initiative Plantons pour la Planète: la Campagne pour un milliard d’arbres.
    En effet, les arbres les forêts sont les principaux régulateurs du climat de notre planète.
    De plus, la destruction de ces forêts libère le CO2. Si nos forêts disparaissent pour faire des maisons écolo, nous perdrons non seulement nos poumons mais aussi le combat contre le réchauffement climatique et d’innombrables espèces animales et végétales. La destruction des terrains tourbeux par les brûlis renforce encore le réchauffement.
    Les forêts occupent 30 pour cent de la superficie totale des terres. En 2005, la superficie forestière totale représentait un peu moins de quatre milliards d’hectares, soit une diminution d’au moins un tiers depuis l’aube de l’exploitation des forêts et de l’agriculture intensive.

    L’arbre nous offre de nombreux produits (bois, fruits, ingrédients de médicaments, boissons, fourrage) et nous rend d’innombrables services tels que la séquestration du carbone, l’ombre, des bienfaits esthétiques. L’arbre empêche l’érosion du sol et est essentiel à la fertilité de la terre. Ils stockent le carbone puisé dans l’atmosphère dans le bois qu’ils produisent et dans les sols. Ce stockage est assuré sur le long terme et sans aucun frais. Ainsi, les forêts limitent la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

    Sur ce site http://www.oriaz.com/reboisement.htm , il est écrit qu’un pin peut absorber
    Jusqu’à 50 Tonnes de CO² par pin;Chaque Pin Laricio absorbe quelques tonnes de CO² dans sa vie
    C’est vraiment la solution la plus intéressante l’absorption du CO2 de façon naturelle. Nous savons que la majorité du CO2 absorbé dans l’atmosphère est fait par la photosynthèse des arbres et végétaux.
    C’est pourtant simple,pourquoi n’y ont-ils pas pensé ?
    (Je ne suis pas un intellectuel, et je ne m’appel pas Nicola Hulot ou autre)
    Mais cela me semble beaucoup plus Bio, et plus surtout intéressant pour notre portefeuille.
    Aussi il serais bon de profiter des élections.
    Pour exiger la suppression de cette Taxe, qui comme toujours les plus grands et les plus riches pollueurs ne payeront pas.

  10. NRJ92
    | Répondre

    La taxe carbone est une nouvelle fois reportée ! Maintenant en juillet 2010 (après les élections régionales pour répondre à Sophie) 😉
    Voir l’article sur Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/01/05/04016-20100105ARTFIG00458-taxe-carbone-le-delai-du-20-janvier-ne-sera-pas-tenu-.php
    Ciao,

  11. Alexis
    | Répondre

    Déclaratrion de notre “Verte ministre” : Chantal Jouanno sur la nouvelle formule de la taxe carbone !
    Elle a indiquée que le prix initial de 17 euros la tonne de CO2 retenu dans le premier projet de loi serait confirmé dans le nouveau dispositif et que celui-ci ne frapperait pas l’électricité, “qui est déjà très taxée”.

    30% du chauffage des particuliers est d’origine électrique, elle a déclaré que l’assujettissement de l’électricité à la taxe carbone “aurait été profondément antisocial” au vu des investissements nécessaires pour équiper différemment les foyers concernés. “A très court terme, cela semble très difficile”, a-t-elle encore dit.
    Nous pouvons en effet faire pression lors des régionales, mais cette taxe est maintenant (aussi) une bataille politique !
    L’idée de Maurice est aussi très bonne ! “Aux arbres citoyens” !
    Alex.

  12. Julie
    | Répondre

    Notre ministre de l’économie est beaucoup moins verte… Elle parle d’une taxe variable pour les gros pollueurs. Christine Lagarde planche désormais sur l’application de “taux réduits” !
    Sont elles sur la même longueur d’onde ???

  13. NRJ92
    | Répondre

    Un article du journal Le Monde intéressant : http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/01/06/l-industrie-francaise-rattrapee-par-la-taxe-carbone_1287933_3244.html
    Bonne lecture…

  14. Francois
    | Répondre

    Taxe Carbone oui mais pas dans la précipitation, c’est aujourd’hui ce qui semble pêcher à la lecture des différents articles et réflexions:
    disparité d’application, complexité à différents niveaux, mauvaise communication notamment vis à vis de Mr “Tout le Monde”;
    A quand un mécanisme simple qui fera comprendre à tous que les enjeux, c’est maintenant et demain …et pas avant ou après les régionales ni encore dans l’excès de communication.
    => Et au fait quelqu’un saurait il ce que font nos petits voisins sur le sujet ??
    Francois.

  15. Pirate
    | Répondre

    l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la taxe carbone, prévue au 1er juillet, ne permettra de rattraper qu’une partie du manque à gagner. C’est six mois de recettes au lieu d’une année de recettes.

  16. Alexis
    | Répondre

    NEWS : TAXE CARBONE 2
    La monture de la nouvelle loi présentée ce mercredi… Le dispositif pour les particuliers demeure inchangé ! Les modifications portent sur les industries polluantes.

  17. Alice
    | Répondre

    Un impôt supplémentaire!
    Alors que les entreprises périclitent,alors que l’inflation pointe son nez,alors que les salaires stagnent,alors que les taxes s’accumulent,alors que les énergies augmentent,alors que les frais sociaux sont moins bien remboursés….
    Ils vont avoir du boulot à Davos pour nous berner sur le bien fondé de cette arnaque!

  18. Johnatan
    | Répondre

    on avance dans le flou, à la vue du nombre d’exception cette taxe devient incompréhensible : http://www.demain-ma-maison.com/aufildeleau/taxe-carbone-la-suite-du-feuilleton/
    Bonne lecture

  19. Julie
    | Répondre

    Le chauffage urbain serait concerné par la taxe carbone !? Avez-vous + d’infos, pas et l’électricité !? On avance vraiment dans le brouillard !

  20. Alexis
    | Répondre

    A lire la presse du jour même la majorité critique !!!
    “la taxe carbone peut attendre le premier janvier 2011. Nous vivons très bien sans” : Philippe Marini, rapporteur du budget au Sénat !
    Et encore mieux le député UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, de renchérir : “ne faisons pas de la taxe carbone nos 35 heures” !
    On est bon pour une taxe carbone 3, non !?

  21. Alexis
    | Répondre

    Les prix du gaz pourraient augmenter de 9% au 1er avril si la Commission de Régulation de l’Energie valide l’application de la nouvelle formule tarifaire indexée sur les prix du pétrole.
    Question : 9% avec ou sans la taxe carbone ???
    Cette taxe est morte née ! Le prix des matières premières s’envolent, le pouvoir d’achat stagne… Des nouvelles taxes même pour la bonne cause je doute vraiment !!!

  22. anne
    | Répondre

    Comme beaucoup de monde, je suis archi-contre cette taxe carbone car c’est encore un impôt déguisé, un impôt injuste parce que inégal.
    Cela dit, s’il faut payer pour une écologie dictatoriale alors, c’est tout les Européens sans exception, qui doivent la payer

  23. Anonymous-Blogueur
    | Répondre

    SUPPRESSION DE LA TAXE CARBONE (SONDAGE IPSOS/FRANCE SOIR) : http://www.francesoir.fr/article/sondage-la-suppression-de-la-taxe-plebiscitee
    Près de 70% des Français approuvent son retrait et 62% sont favorables à sa mise en place à l’échelle européenne…

  24. Julie
    | Répondre

    La Fondation Nicolas Hulot a annoncé son retrait des groupe de travail du Grenelle de l’environnement. Une réaction à l’abandon de la taxe carbone par le gouvernement.
    Cf. : le communiqué de presse : http://www.fondation-nicolas-hulot.org/sites/default/files/pdf/CP_sortiegroupedetravail.pdf
    Julie.

  25. Alexis
    | Répondre

    L’Europe défavorable à la mise ne place d’une taxe carbone.
    Selon le rapport de la Commission Européenne : “Une taxe aux frontières de l’Union Européenne pourrait créer des conflits commerciaux” !
    Jean-Louis Borloo conteste ce rapport, selon lui seuls quelques états membres (dont le Danemark et les Pays-Bas) seraient opposée à cette taxe.
    “‘La taxe carbone ne s’appliquera en France que dans la mesure où il y aura une taxe carbone aux frontières de l’Europe” dixit Nicolas Sarkozy !
    Prévu le 1er juillet prochain la taxe carbonne est donc de nouveau reportée… Une histoire sans fin 😉

    Le dit rapport (en anglais of course) : http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/international/2010-04-06-global_innovative_financing_en.htm

  26. au-pair
    | Répondre

    Y a-t-il des informations sur ce sujet dans d’autres langues ?

  27. Sophie
    | Répondre

    La Commission européenne va proposer une taxe carbone.
    Transport routier, bâtiment et agriculture y seront soumis si les Etats membres donnent unanimement leur accord.
    Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 doit être instauré quelle que soit l’énergie utilisée mais des exemptions et réductions doivent être prévues pour le secteur agricole, les ménages pauvres ou encore les zones rurales isolées…
    Infos à suivre sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm

  28. Géant Vert
    | Répondre

    06/07/10 : Idée plateau TV
    France 5 diffuse mardi 6 juillet 2010 à 20.35 le documentaire ” Carbone, ennemi public n° 1 ”.
    GV

  29. afro
    | Répondre

    Si Sarkozy veut appliquer une taxe carbone, il a probablement fini par comprendre, que ceux qui gagnent plus d’argent, dégagent plus de carbone. Donc la taxe carbone doit être proportionnelle au salaire voire au revenu. Si c’est le cas, Sarkozy sera le premier français pollueur-payeur puisqu’il a le plus gros salaire et paiera en conséquence la plus forte taxe carbone. Et logiquement, il devrait être le premier militant en faveur de la protection de la terre ! Hummmmmm c’est ce qu’on appelle dans sa politique : travailler plus, pour gagner plus, pour polluer plus, mais taxer les autres plus !

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