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Tiers financement, une nouvelle solution pour financer vos travaux ?

A l’horizon 2017, l’audit global pour les copropriétés de plus de 50 lots ayant une installation collective de chauffage est obligatoire. Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver et de savoir vers qui se tourner. Pour vous aider dans vos démarches, vous connaissez peut être le crédit d’impôt ou encore le prêt à taux zéro PTZ+ qui permettent de financer vos travaux pour la rénovation énergétique.

Une nouvelle solution s’offre à vous : le tiers financement.

Le tiers financement qu’est-ce que c’est ?

exemple copro Clavel avant rénovation
exemple copro Clavel avant rénovation
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Exemple de copro Clavel après rénovation et surélévation

C’est une offre qui consiste à faire financer vos travaux de rénovations énergétiques par un tiers. L’entreprise gère le programme de la conception jusqu’à la réalisation et se rémunère alors par les gains effectués grâces aux économies d’énergie engendrées par les travaux. L’adhésion à ce prêt est entièrement volontaire de la part des copropriétés et offre ainsi la possibilité de diminuer leur consommation énergétique tout en ayant un support technique et financier adapté. L’objectif étant de trouver un plan de financement (montant mensuel et durée du prêt) permettant d’équilibrer le gain fait sur les économies d’énergie et le remboursement, rendant l’opération neutre financièrement tout en améliorant le confort. Le tiers financement est également assorti d’une offre de caution qui « sécurise la réalisation des travaux et répond au problème du défaut et du retard de paiement aux entreprises, très courant en copropriété » précise Marie-Line Tassius d’Optimisme23 spécialiste de l’audit accompagné en copropriété.

Le tiers financement par étape 

Une fois le choix d’adhésion de la copropriété, le tiers financement s’effectue en plusieurs étapes.

Il y avant tout un diagnostic énergétique initial globale de la copropriété qui est effectué, aboutissant à un rapport d’audit final. Suite à ce rapport, le projet de travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel sont proposés à l’Assemblée Générale des copropriétaires.

Suite à cela, la recherche de la maitrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études technique et thermique, expert financier) est lancée et les entreprises sont mises en concurrence. Les offres des entreprises pressenties pour chaque poste de travaux sont présentées à l’Assemblée Générale des copropriétaires. Une fois le vote effectué, les travaux de rénovation peuvent commencer. La société de tiers financement gère donc le suivi de chantier ainsi que le suivi post chantier afin de vérifier que les travaux conduisent bien à des économies d’énergie.

Des régions pionnières dans le domaine

logo_energiespositifDeux collectivités territoriales en Ile De France et en Picardie ont bien avancé sur le sujet du tiers financement et ont mis en place des programmes. La SEM Energies POSIT’IF est opérationnelle en IDF depuis bientôt deux ans maintenant avec 22 contrats signés sur des copropriétés franciliennes. Parmi ces 22 contrats, 3 sont en phase de travaux, 10 sont en missions de maitrise d’œuvre conception et 9 sont en missions d’audit architectural énergétique et financier. Cela correspond à 3 300 logements à rénover pour un investissement de 50 millions d’euros.

 

logo-picardie-pass-renovationLe PICARDIE PASS RENOVATION est une initiative de la région Picardie et qui est mis en place par la régie du service public de l’efficacité énergétique(SPEE). Il est opérationnel depuis le second trimestre 2014. Au 30 septembre 2015 les premiers chiffres retour sont de 393 contrats d’adhésion signés pour 8 300 000 € de travaux. Cela représente 268 logements sur 2 copropriétés. Par ailleurs, plus de 500 logements individuels ont bénéficié de ce dispositif.

Les limites actuelles

Une des difficultés principales pour les sociétés ou les collectivités est de trouver des investisseurs privés. En effet, le tiers financement étant assez récent il n’offre que très peu de retours pour l’instant sachant que le remboursement s’effectue sur 15 à 25 ans.

Reste encore le problème bancaire et donc juridique. Même si les collectivités et régions s’inscrivent dans la Loi sur la transition énergétique de par cet effort de facilitation des financements des programmes de rénovation ; le remboursement reste un point sensible. En effet l’article 23 de la loi adoptée le 22 juillet 2015, prévoit que les sociétés de tiers financement créées à l’initiative des collectivités territoriales bénéficieront d’un régime d’exception au monopole bancaire et ne seront pas soumises aux conditions d’agrément des établissements de crédits et des sociétés de financement. L’exercice de l’activité de tiers financement sera soumis à un régime prudentiel allégé et simplifié, via une autorisation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Selon Vincent Pibouleu, Directeur de la Régie du SPEE Picardie, le « bouton remboursement » n’a pu être pour l’instant activé qu’une seule fois, pour le projet pilote. Ainsi même si de nombreux projets sont déjà en cours, le processus de remboursement n’est pas lancé. La société de tiers financement ne peut donc pas s’auto financer et est en incapacité à agrandir ses projets pour en faire bénéficier au plus grand nombre.

Il est prévu dans la loi l’introduction d’un régime dérogatoire propre aux sociétés de tiers financement afin de se faire rembourser sous forme d’une redevance sur le loyer des propriétaires.

Reste encore à savoir quand ce décret et son arrêté seront signés et promulgués. On l’espère au plus vite.

Sources : conférence de presse sur les territoires pionniers dans la rénovation énergétique

 

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