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Top départ pour le tiers financement !

Financer la rénovation énergétique n’est pas chose facile, surtout en copropriété. Le tiers financement apportait une solution idéale pour aider les copropriétés mais il persistait encore des freins…. Mais depuis quelques jours un nouveau décret est sorti donnant enfin le top départ au tiers financement.

Le décret tant attendu

Le tiers financement est un moyen pour les copropriétés d’effectuer leurs travaux de rénovation énergétique en évitant d’avancer les frais, en apportant un accompagnement et une garantie. C’est par l’intermédiaire de sociétés telles qu’Energies POSIT’IF que les copropriétés de plus de 50 lots peuvent obtenir des aides. Le principe est simple, les sociétés de tiers financement établissent les diagnostics, proposent des travaux (en accord avec l’assemblée générale de la copropriété) et font faire les travaux. Ils apportent donc le financement et la garantie en cas de défaut de paiement d’un des copropriétaires. Le plan de financement permet d’équilibrer totalement le remboursement de la somme investie avec les économies réalisées par les travaux (jusqu’à 60% d’économie dans certains cas sur les charges de chauffage). Il n’y a donc pas d’investissement pour les copropriétaires grâce aux économies générées. Mais voilà, ces sociétés ne pouvant être considérées comme des organismes de crédit il fallait encore un décret d’application pour leur permettre de lancer à grande échelle leur projet. Et c’est le 26 Novembre dernier que le décret n°2015-1524 et l’arrêté d’application relatif à l’article 23 de la Loi de la Transition Energétique pour la Croissance Verte(du 17 Août 2015) a été publié. Il permet de définir clairement les modalités de délivrance et d’exercice des sociétés de tiers-financement. Ce décret apporte une exception au monopole bancaire concernant les activités de crédit.

Les projets d’Energies POSIT’IF

logo_energiespositifEnergies POSIT’IF est une société créée à l’initiative de la région Ile de France et la ville de Paris. C’est la première société européenne de tiers financement dédiée à la rénovation énergétique du logement collectif. C’est une société d’économie mixte qui couple intervention technique et intervention financière. Et même si une limite persiste pour le moment car elle doit s’assurer un partenariat avec une société de caution dû à l’obligation de cautionnement de tout emprunt collectif, Energies POSIT’IF est en phase de réalisations de travaux d’économie d’énergie avec 4 copropriétés. Car c’est la Commission Européenne, soutenant ce projet, qui a attribué un fond de garantie au titre du FEIS (Fond Européen pour les Investissements Stratégiques) en leur permettant de contracter un prêt de 100 millions d’euros.

Et l’une des copropriétés en travaux est la résidence Auguste Lançon dans le 13ème arrondissement de Paris. C’est une copropriété de 31 logements (2460m² de surface habitable) avec en prévision de passer d’une consommation d’énergie de 279 kWhep/m².an avant travaux à 98 kWhep/m².an après travaux. Pour cela deux gros types de travaux vont être fait : l’amélioration de la ventilation et de la distribution de chauffage et l’isolation et l’amélioration du bâti pour un coût total de 911 000 €.

Et qu’en est-t-il de l’éco-prêt pour les copropriétés?eco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro s’applique également aux copropriétés et a été actualisé en Janvier 2015. Il n’est accordé que dans le cadre de travaux améliorant les performances énergétiques du bâtiment. La réalisation d’une seule action pour effectuer des économies d’énergie permet de l’obtenir ce qui n’est pas le cas dans l’éco-prêt individuel. L’aide accordée ira jusqu’à 10 000€ par logement et pourra atteindre jusqu’à 30 000€ si une rénovation est faite pour atteindre une performance énergétique globale minimale. Il est cumulable à cela un éco-prêt complémentaire que le propriétaire peut utiliser pour des travaux réalisés dans son propre logement. Ce prêt est réservé au syndicat de copropriété.

Avec une volonté par l’Etat de rénover 50 000 logements par an et sachant que 70% des logements sont des copropriétés, il est très appréciable que plusieurs offres soient disponibles… Et surtout que le tiers financement puisse enfin être lancé !

 

Source : conférence Energies …. Et site de l’ANIL http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2014/eco-pret-a-taux-zero-pour-la-renovation-energetique-des-coproprietes/eco-pret-a-taux-zero-pour-la-renovation-energetique-des-coproprietes/

2 réponses

  1. T-Enr
    | Répondre

    Bonjour,

    Une excellente nouvelle pour les copropriétés, ou les freins à la décision peuvent être nombreux, et les gisements d’économie d’énergie importants, comme dans l’exemple évoqué.

  2. Claire Lechaine
    | Répondre

    Devenir propriétaire n’est donc plus un rêve ? Le prêt à taux zéro se réforme pour bénéficier à plus de monde et relancer la construction ! Je vous conseil de lire l’article de investissements-conseil. fr ” Le prêt à taux zéro renforce enfin !”

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