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Transition énergétique, le BTP en priorité avec 15 actions concrètes

 Projet de loi transition énergétique,  les points clés pour le secteur BTP

Le projet de loi de transition énergétique présentée par Mme Royale définit cinq objectifs clairs, à moyen et long terme :

–          Réduire les émissions de gaz à effet de serre GES (-40 % en 2030),

–          Diminuer les consommations d’énergie (-30 % d’énergies fossiles en 2030)

–          Augmenter la part des renouvelables dans le mix énergétique français (37% en 2030), aux dépens du nucléaire dont la part devra tomber à 50 % de la production d’électricité d’ici 2025.

Avec le but ultime de diviser par deux la consommation d’énergie finale d’ici à 2050.

Ces objectifs sont ensuite déclinés en actions par domaines dont en priorité numéro 1 le BTP. (44% de la consommation en énergie).

15 actions concrètes sont ainsi décrites pour accélérer la rénovation énergétique mais aussi renforcer les performances des constructions nouvelles et développer les actions territoriales et définir des territoires à énergie positive.

① Accélérer la rénovation énergétique des logements

a-      Allègement fiscal (CIDD) pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, engagés entre le 1 er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).

b-      L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sera relancé à partir du 1er juillet 2014 pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an (le décret sur l’éco-conditionnalité simplifie les procédures bancaires).

c-       Le chèque énergie en complément du programme Habiter mieux de l’Anah qui aide les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement.

d-      Mise en place du tiers-financeur: les sociétés régionales de tiers-financement se voient reconnaître la possibilité de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers.

e-      Guichet unique généralisé dans les communautés de commune : ces plates-formes de la rénovation énergétique donneront les conseils, l’information sur les financements, l’information sur les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques. Des partenariats avec le groupe La Poste sont en cours pour aller au contact des familles et des personnes isolées.

② Construire des bâtiments publics à énergie positive

a-       Les nouvelles constructions publiques se devront d’être exemplaires au plan énergétique et autant que possible à énergie positive ! (BEPOS).

b-      Un financement spécifique est mis en place : les prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts, qui valent pour les bâtiments à énergie positive et la rénovation énergétique des bâtiments, aux conditions suivantes:

– jusqu’à 5 millions de prêts par opération,

– taux de 2% (livret A + 0,75%),

– délai de remboursement de 20 à 40 ans, et le tout sans apport initial.

③ Encourager les bâtiments privés à être exemplaires

a-      Les règles d’urbanisme ne pourront plus faire obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments ou d’installation de production d’énergie renouvelable (ces dérogations valent aussi pour les bâtiments publics).

b-      Les documents d’urbanisme pourront désormais prévoir que les nouvelles constructions

sont à basse consommation ou à énergie positive .

c-       Toutes les rénovations lourdes sur les bâtiments (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) devront comprendre un diagnostic énergétique et être l’occasion de travaux d’efficacité énergétique.

d-      Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés. Les compteurs individuels seront encouragés. L’un et l’autre pourront bénéficier d’un allégement fiscal jusqu’au 31 décembre 2015.

④ La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

a-      Grâce aux programmes de formation aux économies d’énergies des artisans et entreprises du bâtiment (FEEBAT), 25 000 professionnels seront formés chaque année. Le RGE est donc maintenu et poursuivi.

b-      Des contrats seront signés avec les filières des bâtiments et les collectivités locales, pour

accélérer localement les programmes de formation.

c-       Des appels à projets seront lancés sans attendre le vote de la loi :

Appel à projets du ministère pour lancer 200 territoires à énergie positive.

Appel à projets pour le déploiement des réseaux intelligents.

La vidéo de Ségolène Royale –  présentation du projet de nouveau modèle énergétique Français : cliquez ici

Sources : Conférence de presse de Mme Ségolène Royale. (18 juin 2014).

Une réponse

  1. marchés publics
    | Répondre

    Il est temps que des mesures efficaces soient mises en place afin d’améliorer le secteur du BTP. En espérant que ces 15 mesures soient vraiment appliquées de manière concrète mais ne restent seulement pas sur écrit.

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