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TVA à 5,5 % pour couvrir travaux de rénovation énergétique et travaux induits

24 novembre 2013 | Publié dans Actualités / Evénements, Energies par Pages-Energie.com

 TVA à 5,5% en 2014 sur la rénovation énergétique élargie aux travaux induits

Le taux de TVA réduit à 5,5% est élargi pour couvrir les travaux de rénovation énergétique et aussi les travaux de rénovation qui y sont associées (travaux induits).

C’est un signal positif pour aider à la transition énergétique, une bonne nouvelle attendue et saluée par le BTP : pour Patrick Liébus, Président de la CAPEB, « c’est un signal positif pour les ménages et les professionnels ».

De son côté la Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, sur les conditions d’application de la TVA sur les travaux de rénovation.

Travaux de rénovation énergétique : TVA à 5,5 % , c’est donc bien confirmé depuis le vote consensuel des députés en octobre dernier. Et selon la CAPEB, la liste de ces travaux de rénovation énergétique éligibles devrait être établie sur la base de ceux relevant du champ du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Entrent notamment dans les solutions possibles : la mise en place d’une chaudière à condensation ou d’une pompe à chaleur (PAC), l’isolation des murs et toiture, l’installation de fenêtres à double vitrage, la pose d’un chauffe-eau solaire ou encore d’un chauffe-eau thermodynamique, la mise en place d’une chaudière bois …etc..

Mais la bonne nouvelle c’est que sont aussi concernés les « travaux induits » par la rénovation énergétique : le taux réduit est désormais utilisable non seulement pour les travaux de rénovation par eux-mêmes mais aussi pour tous les travaux qui y seront associés. C’est donc le point positif nouveau, la mesure est étendue aux travaux dits « induits » à la rénovation énergétique (ou encore de travaux que l’on pourrait qualifier d’associés à la rénovation énergétique).

Comme par exemple : l’isolation d’un sol nécessitant la démolition du carrelage, la pose d’un nouveau carrelage bénéficiera aussi d’une TVA à 5,5% à compter du 1er janvier 2014.

Les travaux induits à 5,5% devraient correspondre à ceux qui sont déjà listés dans le cadre du dispositif de l’Eco prêt à taux zéro. On y retrouve notamment les travaux de plâtrerie et de peinture, d’installation électrique, de terrassement…

Pour les travaux engagés cette année (en 2013): Comment s’effectue le passage de 7 à 10% ? Une période transitoire pour le changement de taux a également été acceptée pour le passage de la TVA de 7 % à 10 %.

Cela permet aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013 et qui ne pourront pas être achevés avant la fin de l’année, de ne pas être perturbés par le changement de taux, et pour les entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA.

De façon précise : tous les travaux ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% d’ici au 31 décembre 2013, et achevés au plus tard au 1er mars 2014, continueront à bénéficier du taux de TVA de 7%. Rappelons que pour les autres, le taux passera en effet à 10% dès le 1er janvier 2014.

Source : communiqués Capeb et FFB



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Voir aussi:

  1. Les travaux de rénovation énergétique: La bulle d’oxygène pour le bâtiment
  2. Précisions sur l’application de la TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation dans le bâtiment
  3. Bâtiment: TVA à 7% pour les travaux d’entretien et de rénovation en 2012
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  5. Financement de la rénovation énergétique, le tour des aides financières 2014
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6 commentaires sur “TVA à 5,5 % pour couvrir travaux de rénovation énergétique et travaux induits”

  1. Marc dit :

    Merci pour ces bonnes nouvelles, Marc

    [Répondre]

  2. René dit :

    Et on sait aussi comment traiter les dossiers en cours de fin d’année, merci. René

    [Répondre]

    ALAVOINE Jean-Claude Reply:

    Mauvaise nouvelle: à partir de janvier, le CIDD n’est plus cumulable avec les aides publics (loi de finance 2014)

    [Répondre]

    Pages-energie Reply:

    Ce n’est pas tout à fait cela . exemple ci dessous extrait du BO.

    => Le crédit d’impôt est calculé sur la part du montant non subventionné donc il est possible de cumuler.

    Exemple : un contribuable marié perçoit une subvention de 3 000 € pour la réalisation de travaux dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans pour un montant total de 5 275 € TTC (5 000 € HT) dont 2 637,5 € TTC (2 500 € HT) au titre de l’acquisition d’une chaudière à condensation. La base du crédit d’impôt dont bénéficie le contribuable est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC de la chaudière et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement. Base du crédit d’impôt à retenir : 1 137,5 €, soit 2 637,5 € – (3 000 € x 2 500/5 000).

    [Répondre]

  3. HENRI dit :

    PROLONGATION TVA à 7% en TRANSITOIRE jusqu’au 15 avril 2014
    1 mois de plus !!!

    “”"Afin de tenir compte du retard constaté sur les chantiers en raison des intempéries des premiers mois de l’année, et après concertation avec les professionnels du secteur,les ministres concernés ont décidé de reporter d’un mois, respectivement au 1er avril et au 15 avril, les dates limite de facturation et d’encaissement, pour les travaux de rénovation réalisés en exérieur”"”
    Henri

    [Répondre]

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