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TVA sur la rénovation à 10%, mais 250 millions d’euros d’aide en plus

Hausse de la TVA taux réduit dans le bâtiment

Réduction d’impôt, aide au financement, mais un taux de TVA inchangée : pour financer la rénovation des logements et bâtiments, la TVA reste à 10%, c’est une aide supplémentaire qui serait annoncée pour 250 Millions d’euros par an, en 2014 et 2015.

Avant l’annonce du plan logement prévu ce jeudi 21 mars, il semble donc que l’orientation soit donnée.

Il ne s’agit pas d’augmenter les budgets mais bien de ré-allouer et de dépenser plus vite que prévu de l’argent déjà budgétée. Cette ré-allocation serait effectuée dans le cadre du budget du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart).

Un schéma identique est prévu au niveau du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) avec une réorientation et accentuation probable des dispositifs ‘éco prêts à taux zéro’. (cf notre article qui présente les différents financements et réduction d’impôts pour 2013)

Malgré la mobilisation d’un certain nombre d’acteurs et fédérations (FFB, CAPEB, syndicat des architectes) en faveur d’une baisse de la TVA, ce sont donc plutôt des ressources supplémentaires qui seront annoncées.

La demande des professionnels du BTP de réduire la TVA à 5% pour les travaux d’isolation thermique, au lieu de 10%, en 2014, est donc mise à l’écart.

Cependant selon ces acteurs, le risque était pourtant grand que le rythme de 500 000 logements à rénover ne puisse être atteint.A suivre de près donc.

Source JDD du 16/03/13


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