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Un nouveau tournant pour le travail illégal en France

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Le travail illégal représenterait 10.8% du PIB en France selon le Conseil économique, social et environnemental. Et c’est dans le bâtiment que le taux de travail illégal est le plus fort avec 14% des entreprises qui y ont recours.

Lutte contre le travail au noir, les entreprises qui fraudent affichées sur Internet 

Pour répondre à ce fléau, le gouvernement a mis en place un nouveau décret « liste noire » sorti le 23 Octobre dernier offrant un nouvel outil de lutte contre le travail illégal. Ce décret vient en application de la loi du 10 Juillet 2014 et va permettre de sanctionner de plus en plus le travail illégal. Après plusieurs mesures telles que la mise en place de la carte professionnelle ou encore une nouvelle organisation de l’inspection du travail, cette nouvelle mesure permettra au juge pénal d’inscrire les entreprises condamnées pour travail illégal sur une « liste noire ». Cette liste noire sera consultable sur le site du Ministère du Travail et les entreprises pourront y figurer pour une durée allant jusqu’à 2 ans.

Une mesure dissuasive pour l’image de l’entreprise qui frauderait panneaux

L’enjeu de ce nouveau décret joue notamment sur l’image des entreprises et pourrait être une des mesures les plus dissuasives parmi les autres selon le Ministère. Et ce sont les clients potentiels qui en auront le plus grand usage puisqu’elle assure une totale transparence, diminuant l’attractivité des entreprises fraudeuses.

Une telle mesure sera prise uniquement pour les décisions définitives et il sera interdit d’indexer les informations présentes sur ce site par les moteurs de recherches afin de préserver les droits des personnes.

L’Europe encore trop laxiste sur la fraude dans le BTP

Mais finalement cette mesure sera-t-elle vraiment efficace pour contrer les entreprises condamnées pour fraudes ? Il n’est pas évident que l’on puisse répondre par un « oui »  franc et massif. Simplement parce que dans un premier temps même si les règles se durcissent en France, les directives européennes, elles, restent bien trop floues à ce sujet. Les règles nationales et surtout européennes sont donc facilement contournables.

La France a récemment demandé par l’intermédiaire de Madame Myriam El Khomri, ministre du Travail que des mesures soient prises également au niveau Européen, mais pour l’instant rien n’est acté.artisan

Dans un second temps, on peut se demander si le travail de diffusion de l’information sera suffisamment important pour qu’un client potentiel puisse accéder à l’information.

En effet, l’interdiction de toutes reprises d’informations fait qu’une simple recherche google ne permet pas de savoir si l’entreprise embauche illégalement des salariés. Une campagne récurrente d’informations à ce sujet par le Ministère du Travail doit être effectuée si l’on souhaite rendre réellement efficace cette mesure.

Enfin, même si de nombreuses règles en France sont bien là, elles ne sont que très rarement appliquées. Les entreprises fraudeuses vont-elles vraiment craindre ces sanctions ? Possible et c’est un premier pas qui nous l’espérons sera positif… La réponse dans quelques mois.

 

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/decret-liste-noire-un-nouvel-outil,19044.html

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