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Vers une évolution du PTZ+ et du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

Rénovation énergétique des bâtiments Le programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments constitue un objectif prioritaire du Grenelle de l’Environnement. Depuis le lancement du Plan Bâtiment Grenelle en janvier 2009, un véritable élan a été donné à ce programme, dont l’un des principaux enjeux est la rénovation énergétique des logements.

Le Grenelle de l’Environnement prévoit la rénovation globale de 400.000 logements par an à partir de 2013. En 2010, on estime à déjà 255 000 le nombre de rénovations globales aidées, auxquels il faut ajouter plus d’un million de rénovations intermédiaires subventionnées par le crédit d’impôt développement durable (CIDD).

L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable constituent les principaux outils du financement de cette rénovation énergétique. Après un démarrage satisfaisant, la distribution de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ Plus) s’est ralentie, le crédit d’impôt développement durable n’accompagnant pas, par ailleurs, les rénovations énergétiques d’envergure.

C’est pourquoi, par lettre de mission du 21 février 2011, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU ont confié à Philippe PELLETIER la mission de proposer une évolution dynamique des aides à la rénovation thermique des logements privés.

Sur la base d’un rapport du 15 avril dernier, Philippe PELLETIER a présenté les principales propositions d’évolution de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable.

Fruit d’une très large concertation ayant regroupé l’ensemble de la profession du bâtiment, du logement, du secteur bancaire et des personnalités qualifiées, les propositions sont guidées par une idée centrale: lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés. Il est ainsi proposé de combiner le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro et d’instaurer une progressivité de la subvention en fonction de la performance des travaux réalisés.

Conscients de l’enjeu que représente le parc des 8,5 millions de logements en copropriété, les acteurs de la concertation proposent également la mise en place d’un dispositif spécifique et adapté à la copropriété avec la création d’un prêt à taux zéro délivré au syndicat de copropriétaires.

En vue d’assurer une distribution fluide de l’aide, un site Internet d’accompagnement des particuliers au montage de leur dossier proposé.

Enfin, il est recommandé que la validation technique des dossiers soit assurée par l’entreprise réalisant les travaux si elle est qualifiée, et à défaut par une tierce-partie indépendante. Au terme de 2015, la réalisation des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro et au CIDD devrait être réservée aux seuls professionnels qualifiés. Cette éco-conditionnalité, soutenue par les professionnels du bâtiment, simplifie l’instruction des dossiers, constitue un levier puissant de formation et assure l’efficacité de la dépense publique.

  • 7 axes principaux guident les propositions du rapport:

– Lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique de la rénovation
– Combiner le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro pour favoriser la rénovation globale des logements
– Accompagner la rénovation intermédiaire des logements par un crédit d’impôt développement durable adapté
– Simplifier la distribution de l’aide publique pour en faciliter l’accès et en accroître l’efficacité
– Encourager la qualification des entreprises par une conditionnalité progressive de l’aide publique
– Ajuster le nouveau dispositif pour le développer dans les copropriétés
– Articuler ce dispositif avec les aides de l’ANAH réservées aux ménages modestes

Benoist APPARU a salué la qualité de la concertation et la pertinence des mesures, de nature à permettre la réussite des engagements du Grenelle de l’Environnement et à assurer la transition énergétique de notre économie.

Un travail d’approfondissement des mesures proposées s’engage désormais pour que ces évolutions puissent rapidement se concrétiser.

Téléchargez le Rapport “Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés”

2 réponses

  1. alcatrona
    | Répondre

    ne confondez vous pas EcoPrêt avec PTZ+
    chacun à son objet :
    – Eco Pret (ou EcoPTZ) : travaux d’économies d’énergie
    – PTZ+ (ou PTZ Plus): Prêts à l’accession à la propriété

  2. SUSANNA
    | Répondre

    Bonjour,

    Je m’appelle Susanna et je suis la web-master d’une guide sur les differents types de crédit.

    Je viens de visiter votre site blog.pages-energie.com et j’aimerais vous proposer une collaboration ou aussi m’entretenir avec vous sur d’éventuelles possibilités de parrainages.

    Est ce l’adresse correcte pour ce type de collaboration ?

    Dans l’attente de votre réponse.

    Je vous remercie.

    Susanna

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